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Rachat de parts

capucine1976
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Enregistré le : 14 déc. 2018, 20:11

Rachat de parts

Messagepar capucine1976 » 14 déc. 2018, 20:14

Bonjour,
Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ?
Celui qui rachète ou ceux qui vont recevoir ?
D'avance merci

fgg
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Re: Rachat de parts

Messagepar fgg » 15 déc. 2018, 16:34

Bonjour,
L'acquéreur paiera à chaque co-héritier vendeur la valeur de sa part,en fonction de sa quotité.


Que faire en cas de litige ?

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