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rachat de soulte et de dette

Emykelyan
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Enregistré le : 02 nov. 2018, 10:10

rachat de soulte et de dette

Messagepar Emykelyan » 02 nov. 2018, 10:33

Bonjour,
Je vous écris car je n'ai pas réussi à trouver la réponse à la question que je me pose.
Je vous explique : mon compagnon et moi nous séparons je souhaiterai racheter notre appartement et donc sa part. je fais donc un rachat de soulte.
Nous avions acheter l'appartement 137 500 euros il y a 5 ans.
J'ai refait estimer l'appartement il vaut aujourd'hui entre 115 000 et 120 000 euros ( 3 agents immobiliers différents)
Le capital restant due à ce jour est de 112 241 euros.
Nous avons à l'achat de l'appartement fait un emprunt à mon cousin pour les frais notariés il nous reste aujourd'hui 8 000 euros de dettes. ( reconnaissance de dette faîtes)
Au rachat de l'appartement cette dette reste due pour moitié pour mon ex compagnon? ou est ce que je rachète aussi sa part de la dette ?
Mon ex compagnon a du mal a se mettre d'accord sur le prix ( car l'appartement a beaucoup dévalué ).
Quel sera le montant approximatif des frais notariés?
Peux il m'obliger à l'acheter plus cher peut il refuser la vente?
Et si oui quel recourt me reste il ?

En attente de réponse je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire

Cordialement

fgg
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Re: rachat de soulte et de dette

Messagepar fgg » 02 nov. 2018, 18:51

Bonsoir,
On ne sait rien de votre état civil et donc de votre quote-part possible.
Le plus simple est d'aller consulter votre notaire avant le partage.Ses conseils sont gratuits.


Que faire en cas de litige ?

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Re: rachat de soulte et de dette

Messagepar Nota-expert » 08 nov. 2018, 15:22

Bonjour Emykelyan,
Si vous rachetez le bien , vous rachetez également les dettes dues à votre cousin. Mais dans votre cas, si le bien vaut 120 000, et que vous avez 112 000 de prêt et 8000 de dettes, on a le calcul suivant:
Actif 120 000
Passif 112 000 + 8000 = 120 000
Actif net à partager = 0
Vous ne devez rien à votre compagnon, mais vous aurez les 112 000 et 8 000 euros à payer seule en totalité.
En revanche au niveau des frais, si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, alors vous devrez payer les frais de vente (5,80 %) et de notaire sur la part que vous rachetez (la moitié du bien) soit sur 60 000 euros.
S'il ne veut pas vous vendre, vous pourrez vendre à un tiers ou alors faire un partage judiciaire

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