Travaux parties privatives imposés ?

[faram]

Bonjour,

Je vis dans une résidence ou il a été voté de gros travaux d'isolation extérieure avec des frais qui s'élèvent à environ 20 000 euros par appartement .

Outre la somme, il autre chose qui me chagrine : le syndic à prévu des travaux à l'intérieur de appartements : installation de vmc, rabotage des portes, trous d'aération dans les fenêtres, peintures et autres travaux d'isolation intérieure dont je ne sais pas trop à quoi ils correspondent.

Aussi, il y a actuellement des barreaux devant les portes fenêtres et le syndic va les faire remplacer par des panneaux occultants (noir) qui vont bloquer la luminosité.

Je sais que ces travaux intérieurs sont liés aux travaux extérieurs mais est ce que c'est vraiment légal de nous imposer des travaux chez nous ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[justedroit]

Bonjour,
Oui, dès lors qu'en l'espèce ces travaux ont été votés, s'agissant de rénovation d'isolation de l'immeuble aux normes et par voie de conséquence, votre appartement, comme le dispose l'article 9 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :

"Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux. Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux".