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notaire ne repond jamais

fuengirola
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notaire ne repond jamais

Messagepar fuengirola » 11 août 2018, 10:11

Bonjour
J ai herite il y a 4 ans suite deces de ma belle mere en indivision
d un appart en RP et d une maison a St hylaire de riez
Je contacte le notaire pour qu enfin il me signifie les documents de proprietee afin de me separer de ses biens a la vente
Il n y a aucune objection pour que j obtienne les titres mais lors de mes demandes le notaire soit ne repond pas ou me dis que son personnel soit en congés maladie ou absent et cela depuis 4 annees
Que puis je faire afin d etre en droit ?
merci de vos reponses
Bonne journee a vous tous

Eric123
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Re: notaire ne repond jamais

Messagepar Eric123 » 11 août 2018, 10:50

Bonjour,

Normalement, une succession doit être envoyée au service des impôts dans les 6 mois du décès.

Ensuite, avez-vous demandé un acte de notoriété au notaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Avez-vous signé une succession ?

Vous êtes en droit de prendre un notaire local (où vous habitez) pour défendre vos intérêts. Qu'en pensent les autres co-indivisaires ?

Ma belle-mère est décédée en Mai 2018. La signature d'un acte de notoriété chez le notaire a été faite fin Juin. La succession sera signée fin Août et l'appartement est déjà mis en vente (3 indivisaires). Et si mes beaux frères avaient été plus réactifs, la succession aurait été signée fin Juillet 2018 avant le départ en vacances de la clerc de notaire.
Modifié en dernier par Eric123 le 13 août 2018, 12:30, modifié 1 fois.


Que faire en cas de litige ?

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fgg
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Re: notaire ne repond jamais

Messagepar fgg » 12 août 2018, 17:45

fuengirola a écrit : Que puis je faire afin d être en droit ?

Contactez un autre notaire.

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