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succession

GIL35
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succession

Messagepar GIL35 » 12 juil. 2018, 09:27

Bonjour,
notre succession commencée il y a 3 mois est composés de liquidités (env. 80000€) et d'une maison dont la vente est prévue en septembre. Peut-on demander au notaire de régler une partie des liquidités aux héritiers (toutes les factures sont réglées) afin de ne pas attendre fin septembre comme le voudrais le notaire ?
Merci.

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Re: succession

Messagepar Nota-expert » 27 juil. 2018, 23:08

Bonjour Gil35,
Si le notaire a recu tous les fonds de la banque, vous pouvez lui demander de vous verser un acompte de 10000 euros chacun par exemple. Mais je ne crois pas qu'il en soit obligé...


Que faire en cas de litige ?

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GIL35
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Re: succession

Messagepar GIL35 » 05 août 2018, 13:15

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Ana1870
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Re: succession

Messagepar Ana1870 » 24 sept. 2018, 09:10

Bonjour, ma mère est décédée en janvier 2018. Elle est dovorcée, et mon père habite dans la maison qu ils ont acheter ensemble (c est un accord au moment du divorce). Or, maintenant, mon frère et moi avons le droit qu’en réclamer 50% de la part de la maison. Est- on obligé de passer par un notaire? Est il vrai qu il y a un délai de 6 mois pour se manifester? Où faut il ou auprès de Qui faut il se manifester? Ou peut on seulement écrire une lettre? A qui doit être adressé cette lettre? Et si vous pouvez me dire si il y a un site sur lequel on peut trouver des lettres type? Merci d avance pour vos réponses.

fgg
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Re: succession

Messagepar fgg » 24 sept. 2018, 12:53

Bonjour,
Comme il y a un bien immobilier ,vous êtes tenus d'aller chez le notaire.
La déclaration de succession doit être terminée au plus tard 6 mois après la date du décès.Sinon pénalités fiscales.

Ana1870
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Re: succession

Messagepar Ana1870 » 24 sept. 2018, 19:42

Merci pour votre réponse, mais sur le site gouv.fr il est écrit que si c est un bien inférieur à 50000€, on peut simplement se manifester par lettre écrite auprès de l’état ou des impôts? (J avais oublié de préciser ce montant)

fgg
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Re: succession

Messagepar fgg » 25 sept. 2018, 06:10

Les renseignements de votre notaire seront gratuits,seuls les actes seront payants.

Ana1870
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Re: succession

Messagepar Ana1870 » 25 sept. 2018, 18:26

Ok merci bcp et bonne continuation .

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