Taxe fonciere sur terrain non-batie

[Galinet]

Bonjour,
j'ai un terrain non-bâtie à Nice de 1500m2 pour lequel je n'ai jamais payé de taxe foncière depuis 6 ans, je souhaite régularisé cette situation. Pour cela, je voudrai connaitre/savoir ou me renseigner de façon à anticiper les futurs prélèvements.
Merci pour vos réponses
M. Galinet

[justedroit]

Bonjour,
La déclaration doit être adressée au service chargé des impôts fonciers du lieu de situation du bien ; les renseignements aussi.

[Galinet]

Bonjour justedroit,
merci pour votre réponse, j'ai appelé le Centre Des Finances Publiques d'Antibes, il m'a été dit que le contribuable n’était pas imposable pour les terrains non-bâtis.
Je vais demander une confirmation par écrit

[justedroit]

Bonjour Galinet,
Effectivement, au sens du 7° de l'article 1394 du Code général des impôts :

"Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :
-les sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties".

Cependant, cette déclaration informative de régularisation me paraît nécessaire afin que ce service ait connaissance de(votre) ce terrain et de(vous) la personne qui le détient.

[Galinet]

Bonjour justedroit,
le Centre Des Finances Publiques d'Antibes connait la référence de mon terrain et le fait que je suis propriétaire.
Je viens cependant de leur écrire pour enfoncer le clou.
Merci pour tes réponses.