Taxe foncière Calcul de la valeur locative: fiche d'évaluation 6675 M

Messagepar **PATY92** » 21 oct. 2023, 12:04

Bonjour,

Suite à la reception de la taxe foncière des propriétés baties, je me suis rendu au trésor public pour avoir des informations sur le calcul de la Base sur laquelle est déterminée la taxe foncière.

L'employé des impôts m'a reçu dans un bureau et pas au comptoir où tous le monde profite des conversations des contribuables.

Je voulais savoir si il existait un document pouvant expliquer les éléments pris en comptes pour déterminer cette "base" et s'il existait une prise en compte de la vétusté de l'habitant avec le temps et si les pièces (chambres) sous comble bénéficiaent de la loi Carrez pour déterminer les surfaces habitables.

- Réponses: non pour les deux critères évoqués.

Il sort un document "fiche d'évaluation" avec la situation de notree habitation construite en 1980, sans modification des éléments surface en M² et nombre de pièces depuis.

Dans la fiche d'évaluation, se retrouve dans la colonne pièces et annexes le nombre de pièces dont les WC, cabinet de toilette, Salle de bain, cuisine, buanderie, qui comptent pour des pièces.

Je demande des explications sur les autres colonnes qui me semble plus mystérieuses:
- correction d'ensemble,
- équivalences superficielles ,
- surface pondérée,
- Catégorie,
- Locale de référence,
- VL au m² pondéré
- Valeur locative,

La seule réponse que j'obtiens, - Faites une nouvelle déclaration H1 pour refaire le point. On pourra en rediscuter.

Je voulais savoir avec les éléments que nous possèdons maintenant avec la fiche d'évualation, s'il est possible de faire une vérification du bien-fondé du montant de notre taxe foncière? y a t il un site des services des impôts pour nous aider dans cette tâche?

Je viens de parler de ma démarche à un pro de l'immobilier.
Réponse: Je risque d'être maintenant dans le collimateur du fisc et d'avoir un contrôle plus serré.

P.

Ps: C'est un peu le sentiment que j'ai retiré de cette entrevue.