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Modifier son H1 concernant la Taxe fonciere

open59
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Modifier son H1 concernant la Taxe fonciere

Messagepar open59 » 15 déc. 2024, 18:31

Bonjour,

Je ne sais pas si je trouverai des conseils ici.

J'ai voulu modifier mon formulaire H1 pour ma residence principale car j'ai par exemple supprimé 1 lave main, 1 lavabo mais surtout il y avait des pieces non habitables déclarées comme habitables comme la chaufferie et le cellier où nous stockons l'alimentaire + des erreurs de mesures.

Je l'avais fait sans problème pour 2 précédentes habitation mais ici les impots m'ont dit qu'il fallait des documents ou plans pour confirmer.

Qu'on ne pouvait pas modidier comme cela alors qu'il me semble que le H1 est déclaratif et j'y ai souvent vu des erreurs importantes car fait à la va vite par les promoteurs en général.

Bref, est ce vrai ? J'ai déjà insisté mais à chaque question, ils cloturent le sujet je suis donc obligé d'entamer une nouvelle demande.

Cdlt,

axion
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Re: Modifier son H1 concernant la Taxe fonciere

Messagepar axion » 18 déc. 2024, 14:33

Bonjour,
à partir du formulaire H1 qui est "déclaratif" et dont vous certifiez sur l'honneur l'exactitude des éléments y mentionnés, vous devez établir une réclamation ECRITE en LRAR , afin de mentionner :
- la 1ere demande datée de rectification (mail, courrier ou sms de rendez-vous),
- l'absence de réponse,
- le bien-fondé de votre demande et l'absence d'autres modifications.
Le tout, en y joignant le H1 pour rappel et des termes de "mise en demeure" de réponse.
Mentionnez également votre intention de saisie du Médiateur.
Les services du Médiateur ne seront accessibles qu'après leur refus par écrit et un délai de 2 mois supplémentaires. Il demandera toutes les pièces échangées.
Bonne suite
Cordialement


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