Syndic IAG Marseille : abus et arrogance !

[GeckoMars]

Bonjour, je lance un SOS et c'est urgent...

Une motion de suppression des vide-ordures a été votée en AG en absence de devis et adoptée à la majorité de l'art. 24, sic!
D'après mes renseignements, ce vote est NUL - il représente à la rigueur un accord de principe.

Le devis n'est arrivé que deux ans plus tard et le syndic aurait dû le présenter cette année en AG, à l'appuis de la même résolution, pour confirmation - et soumis au vote à la majorité de l'art. 25 !
C'est ce que j'avais demandé, par un recommandé AR resté sans réponse, tout comme mes demandes répétées par mail pour obtenir des explications sur ce non-respect du règlement de copropriété.

Le syndic a malgré tout signé le 'bon pour accord' du devis et l'avis de travaux a été collé hier soir dans l'entrée de l'immeuble !

Le cabinet IAG, Marseille, affiche un comportement arrogant inadmissible et je vais m'employer à en changer lors de lAG-2019 mais, en attendant, que puis-je faire encore pour empêcher la réalisation de ces travaux autorisés abusivement ?

Merci...

[justedroit]

Bonjour,
Votre protestation repose non pas sur le principe de la suppression du vide ordure de la copropriété mais sur le MOYEN (article 24) par lequel cette motion a été adoptée en AG ce, en absence du devis des travaux à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés dite majorité simple s'il n'en est autrement ordonné par la Loi, en lieu et place de la majorité dite absolue des voix de tous les propriétaires.

Si effectivement, les dispositions juridiques concernant la suppression du vide ordure tiennent du g) de l'article 25 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, cette suppression est dans le cadre d'une mesure d'hygiène.

Autrement, ces travaux sont susceptibles d'être visés à l'article 24 de la dite Loi au cas où, s'agissant d'un élément commun à la copropriété, il est supprimé par usure et/ou vétusté.

Par ailleurs, la présentation d'un devis des travaux n'est pas indispensable si un montant a été fixé et voté à l'AG et lorsque celui-ci résulte d'un appel à la concurrence (au moins deux devis).

Enfin, Il ne suffit pas, hélas, d'adresser une LRAR au syndic pour contester une résolution mais s'adresser au TGI dans les deux mois à compter de la réception du PV.

La meilleure sanction applicable à un syndic pour la raison que vous évoquez est naturellement de ne pas lui donner quitus à votre prochaine AG.

[GeckoMars]

Merci, JusteDroit,
Bien entendu, je ne compte pas donner quitus, mais les vide-ordures auront disparu... avant ce syndic.
La motion pour la suppression des v-o n'était pas chiffrée, ni étayée par des raisons de vétusté, usure ou autres impératifs d'hygiène. Par ailleurs, d'après les règlements, on ne conteste pas un vote 'de principe'.

[StephaneB9]

Bonjour,

Je suis moi aussi en litige avec IAG Marseille...
Ils nous demandent des sommes d'argents sans les justifier, malgré nos demandes. Nous payons nos charges par prélèvement automatique et chaque trimestre, une nouvelle demande en raison d'un solde débiteur du non expliqué.

Ci-dessous le recommandé que nous leur avons envoyé et auquel il ne veulent pas répondre :

Bonjour Monsieur,

Nous vous rappelons que nous ne sommes plus le syndic de votre copropriété et par ce fait nous n’avons plus le droit d’avoir une action sur votre comptabilité, vous auriez dû venir sur place AVANT la convocation de l’assemblée pour vérifier les comptes (ce qu’il vous a été conseillé plusieurs fois) et vous auriez eu toutes les explications nécessaires.

Or, aucun PV d'Assemblée n'a été dressé lors de cette dite AG et les comptes n'ont pas été approuvés par les copropriétaires.

Voici le courrier/dossier en cours (je passe les parties sans rapport, qui rappellent les différents conflites). Merci pour votre aide et vos conseils...

M. XXXX,

Ce courrier fait suite à notre dernière Assemblée Générale en date du 25 juin 2018 et à notre contentieux en cours.

Le 28 mai, vous nous avez envoyé, comme tous les mois, notre Appel de fonds. Et comme quasiment tous les mois, celui-ci présentait un solde débiteur du non justifié. Différence notable cette fois-ci, son montant de 703€ que nous voyons comme « sorti du chapeau ».
Comme chaque fois que vous nous présentez un solde débiteur du non justifié, nous vous avons donc répondu en vous demandant des explications sur ce qui pouvait expliquer un tel montant. Et comme chaque fois, la réponse a été une non-réponse.
Nous avons donc attendu l’Assemblée Générale pour avoir de nouveaux éléments. Las, là encore, rien de nouveau, si ce n’est une facture impayée (!) de l’entreprise XXX pour la réparation de fissures sur le mur côté jardin qui n’aurait pas été réglée. Quelle ne fut pas notre surprise en apprenant cela ! En effet, le 1er juin 2017 avant la validation de ce devis, lorsque Stéphane XXX vous demandait :

Bonjour Monsieur,

Pouvez-vous nous rappeler le montant disponible en trésorerie ? Dan sl'hypothèse où nous serions ok pour lancer les travaux pour les fissures et le toit, devons-nous passer cela au vote?

Votre réponse était :

Nous n'avons pas assez de trésorerie pour les 2 devis (actuellement, nous avons 2915€), il y a 2 solutions :
- Soit nous faisons un appel de fonds pour le montant total (vous en aurez pour 21.6%)
- Soit nous nous occupons uniquement des fissures, qui me semble plus urgent, et nous pouvons régler la facture dès réception.

(Etant entendu que le second devis portait sur un sujet totalement annexe, à savoir, le rangement/tri de la cave).
Nous avons opté pour la seconde soution.

Au regard de cet échange et des faits, nous avons donc plusieurs questions :
1) Le devis concernant les travaux de fissures (+ bandeau au-dessus de la porte entre les deux copropriétés, toujours pas réalisés) s’élevant à 1.980€ alors que nous avions 2.915€ disponibles à date en trésorerie (et qu’il n’y a pas eu depuis d’autres travaux ayant pu nécessiter de mobiliser tout ou partie de cette trésorerie), comment se fait-il que ces travaux n’aient pas été réglés à réception de la facture comme convenu ?

2) Pourquoi la réalisation des travaux par l’entreprise XXX n’a-t-elle pas été suivie d’une visite d’expertise suite à leur réalisation ?

Nous demandons également de ce fait, expressément à IAG Syndic de procéder au paiement de ces travaux (et donc à l’annulation du solde débiteur dû) en utilisant, comme convenu, les fonds disponibles dans la trésorerie de la copropriété.

Merci également de nous communiquer la date de l’Assemblée Générale finale, qui nous permettra d’acter que tous ces points ont été réglés (la dernière AG n’ayant donné lieu à aucun PV).

Nous ne savons plus quoi faire face à tant d'opacité...