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Problème demande de cession de vehicule

damienbovez
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Problème demande de cession de vehicule

Messagepar damienbovez » 03 juil. 2018, 18:28

Bonjour,
Voici mon soucis mes parent avais un véhicule a leur nom d’époux a leur séparation ma mère a garder le véhicule sans faire de papier de cession donner en bonne accord . Sachant que le véhicule étais au nom de Monsieur Dupont et bien sur l'adresse n'est pas la bonne actuellement sur la carte grise a leurs déménagement rien n'as étais changer.

Aujourd’hui ma mère la vendu , pour faire le papier de cession de véhicule on la réaliser au non de Madame Dupont ce qui a poser problème puisque le nom de la carte grise étais au nom de Monsieur.

Du coup nous avons procéder a une autre demande mais sachant que la démarche est faite pour quelqu'un d'autre il y a un code qui me sera transmis par courrier a l'adresse de la carte grise.

Voici mon problème comment faire pour récupéré ce code sachant que l'adresse qui figure sur la carte grise n'est pas celle ou nous vivons actuellement.

Merci

Metayer
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Enregistré le : 03 janv. 2016, 10:39

Re: Problème demande de cession de vehicule

Messagepar Metayer » 06 juil. 2018, 20:00

Bsr damienbovez
Citation;
Voici mon problème comment faire pour récupéré ce code sachant que l'adresse qui figure sur la carte grise n'est pas celle ou nous vivons actuellement.


Si vous demandez le code ce dernier sera transmis à l'adresse sur la carte grise il n'y a pas d'autres alternatives.
Si j'ai bien compris rien dans cette affaire n'a été fait dans les règles...
Pas de changement lors du décès d'un des titulaires pas de changement d'adresse...
Sachez que tant que ces éléments ne seront pas réglés en bonne et due forme vous ne pourrez pas faire de cession.
Qui plus est il peut y avoir des PV non réglés là tout se complique pour votre mère.
Avant de procéder à la vente faites les démarches de changement de titulaire et d'adresse ainsi que la demande d'amendes en cours.

Cdt


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