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calcul frais donation partage

achile
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calcul frais donation partage

Messagepar achile » 22 avr. 2018, 08:38

Bonjour à tous,
S'il y a un spécialiste du sujet, merci de me dire à combien pourrait s'élever les frais de notaire pour un donation partage faite par les deux parents, à leur unique enfant, en se réservant l'usufruit, valeur du bien 230 000 euros. Je sais qu'il y a des tranches pour faire ces calculs dans la tarification des notaires mais c'est tout.

De même s'il y avait un notaire, pourrait on m'indiquer en plus quel serait les frais dûs à l'administration fiscale, puisque nous dépassons l'abattement

Merci de l'intérêt que vous porterez à cette question

fgg
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Re: calcul frais donation partage

Messagepar fgg » 22 avr. 2018, 13:35

Bonjour,
Ce n'est pas une donation partage,mais une donation avec réserve d'usufruit pour vos parents.
Prenez RV avec le notaire qui vous calculera les frais.


Que faire en cas de litige ?

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achile
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Re: calcul frais donation partage

Messagepar achile » 23 avr. 2018, 16:42

Oui, je le sais bien, mais c'est au cas où quelqu'un aurait la réponse

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