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non conformité de la pose des fenêtres

Monyeye
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Enregistré le : 05 avr. 2018, 11:38

non conformité de la pose des fenêtres

Messagepar Monyeye » 05 avr. 2018, 11:45

Bonjour,
Je souhaite vous exposer mon dossier afin de reccueillir votre avis avant d’engager toutes demarches.
Contexte :
Nous avons rénové une maison. Le gros œuvre confié à des entreprises dont la partie fenêtre. Nous avons signé un devis pour la fourniture, la dépose des anciennes fenêtres et la pose des nouvelles fenêtres. Un budget global de 30K€ dont 10 K€ payé à la signature du devis.
Le chantier à fait l’objet d’un cahier des charges afin de délimité les intervenants et particulièrement, les délais et fin de chantier fixé au 30 octobre 2017.
La livraison des fenêtres et la pose nous à laissé de suite perplexe. Le devis prévoit une pose en feuillure alors que la pose est en tunnel. Ce dernier point implique que les persiennes ne peuvent plus être reposées normalement. Cette pose à également nécessité des travaux supplémentaires de la part du plaquiste de 1000 € pour garantir une étanchéité pas prévue au cahier des charges. 2 fenêtres sont composées d’un vitrage non conforme au devis (verre normal en lieu et place de verre anti effraction). 2 fenêtres présentent une torsion qui ne permet pas son étanchéité.
Nous avons mis en demeure le prestataire à plusieurs reprises d’exécuter les travaux.
Nous avons réalisé un état des lieux mis novembre avec le prestataire pour constater toutes les réserves et demandé à ce même prestataire, d’exécuter les travaux. Le prestataire nous à fait signé un pv de livraison des fenêtres en place mais nous avons écris les réserves sur ce PV.
Nous avons mis en demeure le prestataire le 22 janvier par RAR restée lettre morte.
Nous recevons ce jour, une RAR de son avocat qui réclame les 20 euros restant dus.
En vous remerciant pour l’avis que vous saurez accorder à notre dossier.

justedroit
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Messages : 6006
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: non conformité de la pose des fenêtres

Messagepar justedroit » 06 avr. 2018, 09:09

Bonjour,
Si comme je le suppose vous n'avez pas contracté un contrat d'assurance dommages ouvrage vous permettant de dénoncer à votre assureur ces malfaçons et défaut de conformité mais que votre artisan vous a remis les coordonnées de son assurance en garantie décennale, vous devez directement mettre cette dernière au courant de cette situation, lui précisant avoir adressé à son assuré une lettre de mise en demeure restée vaine d'entreprendre les réserves mentionnées sur le PV de réception des travaux, lui réclamant alors une mission d'expert.

Parallèlement à cette action, si vous avez un contrat indépendant d'assurance en protection juridique ou que celui-ci est inclus dans votre contrat d'assurance multi risques habitation, sollicitez l'ouverture d'un dossier sinistre.

Enfin, rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs car "dur-dur" sera l'éventuelle négociation avec l'assureur du professionnel.


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