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Amende poubelles abandonnées, plus à cette adresse

Saphine
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Enregistré le : 03 déc. 2017, 09:31

Amende poubelles abandonnées, plus à cette adresse

Messagepar Saphine » 03 déc. 2017, 09:56

Bonjour à tous,

J'espère ne pas me tromper de topic pour poser ma question.

Voilà, le 17 novembre 2017 je reçois dans ma boîte aux lettres, un avis d'opposition administrative provenant de la ville de Metz. Je suis d'abord étonnée car je n'habite plus cette ville depuis 5 ans. On me réclame la somme de 75€ que je n'aurais pas payée malgré le PV initial et plusieurs rappels. Je n'ai eu ni l'un, ni l'autre. On me fourni quand même un numéro à appeler pour plus d'informations.

J'appelle donc ce numéro, au passage, difficile d'avoir quelqu'un au bout du fil. Une gentille personne me réponds donc qu'il s'agit d'une amende émise le 4 juillet 2017 pour abandon de poubelles sur la voie publique. Je lui indique donc que je n'habite plus cette adresse depuis 5 ans et elle me réponds qu'en effet, elle le voit! Elle me demande mon adresse mail et me propose de m'envoyer le bordereau de situation ainsi que le démarche à suivre pour contester cette amende.
Pour précision, j'habitais sur le plateau piétons au centre ville de Metz et donc le dépôt des poubelles est très réglementé. J'habitais à cette adresse avec mon ex-compagnon, je suis partie, il a gardé l'appartement.

Lors de mes différents changements d'adresses et il y en a eu beaucoup en l'espace de 4 ans, j'ai toujours signalé les changements en mairie. Bizarrement pour payer les poubelles, ils m'ont toujours trouvée!! Pareil pour les impôts!

Je fais donc un courrier recommandé avec accusé de réception comme on me l'a indiqué lors de mon appel. J'écris donc ma lettre et fourni pour la période donnée, un justificatif de domicile prouvant bien mon adresse à plus de 250km de là.

Hier, donc samedi 2 décembre, on m'a envoyé une réponse disant qu'ils ont bien étudié ma demande et que par conséquent l'amende n'est plus majorée mais remis à son tarif initial c'est à dire 35€.

J'avoue que je suis furieuse car il s'agit sans aucun doutes de mon ex compagnon qui a jeté ses poubelles à la mauvaise heure. Or je n'ai plus de contact avec lui et je refuse de payer quoi que se soit pour une infraction que je n'aurais pas commise.

Ma question est la suivante, que puis-je faire?

Carolinette
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Re: Amende poubelles abandonnées, plus à cette adresse

Messagepar Carolinette » 26 déc. 2017, 19:58

Vous devriez écrire aux services concernés afin qu'ils envoient la facture de 35 euros à votre Ex-conjoint car vous avez la preuve que vous ne pouvez ,vous, être maternellement responsable de cette infraction depuis 5 ans puisque vous avez déménagé mais que lui ,était dans les lieux à l'époque des faits qui vous sont reprochés.
Vous signalez donc cette anomalie en donnant le nom complet de votre ex et ses coordonnées.
Bonnes démarches.


Que faire en cas de litige ?

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