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Je n'arrive pas à recevoir mon amende et mes frais de justice augmentent.

charles27
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Enregistré le : 03 févr. 2024, 21:31

Je n'arrive pas à recevoir mon amende et mes frais de justice augmentent.

Messagepar charles27 » 03 févr. 2024, 21:39

Bonjour,

J’ai été verbalisé le 22/11/2023 par la gendarmerie pour « téléphone au volant ». Les gendarmes m’ont expliqué que je recevrais l’amende dans ma boîte aux lettres quelques semaines plus tard. Or je n’ai jamais rien reçus (et c'est pas la première fois que ça arrive). Je me suis donc inquiété et je n’ai trouvé aucun moyen d’avoir accès à cette amende ni de la payer. J’ai fini par comprendre qu’il fallait que je retrouve la gendarmerie même qui m’avait verbalisé (j’étais sur l’autoroute).

Après plusieurs appels passés, c’est finalement à Bourg Achard qu’un gendarme a retrouvé mon dossier. Il a pu me donner le numéro de l’avis de contravention (62XXXXXXX) et la date exacte (Le 22/22/2023), en précisant que c’étaient bien les seuls renseignements qu’il pouvait me transmettre.

J’ai donc contacté l’ANTAI, et ils m’ont dit que ces renseignements ne suffisaient pas pour payer l’amende, il me fallait plus re renseignements, comme le numéro de télépaiement, que eux-mêmes ne pouvaient me transmettre.

Je me trouve donc dans cette situation absurde où j’ai été verbalisé, je veux payer mon amende et personne ne peut me permettre de le faire.
Étant dans une situation financière difficile, j’ai très peur des majorations que pourraient entraîner les retards dans le paiement de cette amende.
J'ai donc envoyé une lettre recommandée à l'officier du ministère public d'Evreux pour lui demander de me renvoyer cette amende pour que je puisse la payée. J'ai demandé également à bénéficier de la minoration eu égard aux efforts que j'ai fournis pour essayer de recevoir cette amende malgré le fait qu'elle est pas arrivée.
Hier j'ai reçus une réponse qui me dit que j'ai contesté l'amende (en demandant de pouvoir la payer??) et que je n'ai pas eu gain de cause, je dois donc payer 135€ d'amende plus 31 euros de frais de justice. On me demande donc de joindre L'avis du tésor public ou un avis de situation à mon courrier, sans d'ailleurs me préciser à qui je dois envoyer ce courrier.
Ma question est: je fais quoi maintenant? J'ai toujours pâs le numéro de paiement pour l'amende, le seul interlocuteur à qui j'ai cru pouvoir demander celà à savoir l'officier du ministère public m'as bien envoyé sur les roses et j'ai peur si je lui demande d'autres précisions, de lui devoir 31 euros de plus. Franchement, cette situation est tellement ubuesque que j'hésite entre envoyer des chèques avec des copies des lettres au trésor public et payer bien plus cher un avocat qui au moins me retablira dans mon droit.
Tous vos conseils sont les bienvenus.

Charles

Eric123
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Re: Je n'arrive pas à recevoir mon amende et mes frais de justice augmentent.

Messagepar Eric123 » 04 févr. 2024, 00:21

Bonjour,

Est-ce que votre identité a été vérifiée lors du contrôle ? Votre permis de conduire est-il à la bonne adresse ?

Le certificat d'immatriculation du véhicule est-il à la bonne adresse ?

Avez-vous une boite aux lettres clairement identifiée avec votre nom à l'adresse de votre domicile ?

Il aurait fallu demander au FDO l'adresse inscrite sur l'ACO (Avis de contravention).


Que faire en cas de litige ?

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