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Usufruit et part des héritiers

Wheeling95
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Usufruit et part des héritiers

Messagepar Wheeling95 » 12 oct. 2017, 21:16

Bonjour à toutes et tous.

Voilà, mon père est décédé il y a maintenant 1 an. Nous sommes trois enfants. Mon père avait fait une donation au dernier des vivants. Un notaire à convoqué ma mère mais pas les enfants pour la succession. Nous n'avons pas trop compris ce que nous a raconté notre mère. Pourriez vous nous éclairer? ( J'ajoute que nous ne sommes pas trop en bons termes avec elle)
Apparemment, elle aurait choisi 1/4 en pleine propriété et l'usufruit des 3/4 restants. Sachant que les biens portent sur une maison et des liquidites, dans quelle mesure sommes nous propriétaires de la maison ou des liquidites? J'avoue être perdu. Imaginons qu'il y ait 100000 € sur le compte et que la maison soit estimée à 300000€, ma mère peut elle être propriétaire des liquidites et usufruitière de la maison? Comment savoir ce qu'elle a choisi de faire? Nous venons également d'apprendre que notre père avait un contrat d'épargne entreprise. Ma mère nous demande nos signatures pour pouvoir le débloquer et nous indique qu'elle nous donnera une partie, mais nous n'y croyons pas. Il n'apparait apparemment pas dans la succession. Qui est propriétaire des fonds sur ce contrat? D'autre part, notre mère vit maintenant au sein d'une nouvelle famille et nous ne faisons plus partie de sa vie. Peut-elle faire hériter cette nouvelle famille à notre place? Comment nous préserver avec mon frère et ma soeur?
Merci d'avance pour vos réponses et je suis désolé pour ce roman.

fgg
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Re: Usufruit et part des héritiers

Messagepar fgg » 13 oct. 2017, 07:42

Bonjour,
votre mère a choisi une trois possibilités de la donation au dernier vivant.
Demandez lui sur quels biens précis portent la pleine propriété et l'usufruit.
Son régime matrimonial n'est pas précisé non plus.
Puisqu'elle a besoin de votre signature pour débloquer le PEE, posez lui la question.


Que faire en cas de litige ?

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Wheeling95
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Re: Usufruit et part des héritiers

Messagepar Wheeling95 » 13 oct. 2017, 13:29

Tout d'abord bonjour et merci de la réponse. Le régime de mariage est la communauté. Concernant ce fameux PEE, impossible d'avoir des infos de sa part. Elle veut juste que nous signons un document pour débloquer les fonds. À la question : quel est le montant de la somme? Réponse : une certaine somme. Nous essayons de nous renseigner et nous avons vu que normalement tout devrait être marqué chez le notaire. Hors elle demande à faire vérifier la signature en mairie comme si cela ne devait pas passer par le notaire. Bref, nous avons l'impression qu'elle tente de cacher ces fonds pour la succession et impossible d'avoir des infos.

fgg
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Re: Usufruit et part des héritiers

Messagepar fgg » 13 oct. 2017, 19:07

Bonsoir,
L'authentification de signature peut être réalisée chez le notaire, mais c'est payant.
Signer(via l'authentification) un document dont on ignore les tenants et les aboutissants est risqué .
Essayez de prendre contact avec le notaire.Le conseil du notaire est gratuit,seul l'acte est payant.

LeoAltair
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Re: Usufruit et part des héritiers

Messagepar LeoAltair » 25 nov. 2017, 01:51

Dans la mesure où votre mère n'agit pas en transparence, et a besoin de votre signature pour faire ses petits trafics, la seule posture à même de débloquer la situation est de lui répondre fermement que vous ne signerez rien sans avoir des informations claires et fiables, et de prendre au plus vite RDV chez le notaire.
D'abord pour régler cette histoire de succession : en effet les enfants sont héritiers réservataires, et la donation au dernier vivant n'exclut pas cette réserve. Vous auriez donc du être convoqués chez le notaire vous aussi.
Si elle a 1/4 en NP et 3/4 en usufruit, vous avez 1/4 en usufruit et 3/4 en NP, à répartir entre vous trois.
Lisez par exemple :
http://www.heritage-succession.com/article-la-volonte-du-defunt-et-la-reserve-des-heritiers.html

Ensuite pour savoir de quoi il retourne avec ce PEE : si elle a besoin de votre signature, c'est que vous avez des droits sur ce PEE, exigez de les connaitre...

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