Usufruit voiture

[Amelie23]

Bonjour,

Mon père est décédé il y a peu d un cancer.

Il était marié depuis 4 ans sous le régime de séparation de biens mais avait fait un testament donnant l'usufruit entre autre de la voiture à sa femme.

Je ne comprends pas comment fonctionne ce démembrement pour une.voiture.

Pour un bien immobilier j ai bien compris le principe, l'usufruitier doit assurer l'entretien du bien pour que ce dernier ne perde pas de valeur. Mais pour une voiture ?

Elle va forcément perdre de sa valeur, même si l entretien est correctement fait...

Comment faire alors pour que le nu propriétaire ne soit pas lésé ?

Je vous remercie de votre aide

[justedroit]

Bonsoir Amelie23,
Votre question est pertinente.

Toutefois, pour un véhicule c'est du kif au même ; l'usufruitier doit en jouir tout en assurant son entretien.

Lé dévaluation d'un bien n'entre pas en ligne de compte.

Car en effet, cette dévaluation, contrairement à ce que vous pensez, peut être immobilier et très lourdement dévalué, comme cela est présentement le cas par exemple, des habitations situées à Roubaix ou par ailleurs, un traçage d'une ligne de TGV à une courte distance de la maison, une construction d'un immeuble de 25 étages en face d'elle ....

[Amelie23]

Merci beaucoup pour votre réponse...

Pour éviter cette dévaluation, y a t il une caution mise en place?

[justedroit]

Bonjour

Pour éviter cette dévaluation, y a t il une caution mise en place?

Il peut et devrait effectivement exister une caution.

Mais celle-ci n'est pas destinée à la dévaluation d'un bien quel qu'il soit, en l'espèce un véhicule, mais seulement si j'ose dire, pour garantir la restitution des biens au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit, ou le paiement d’indemnités en cas de détérioration du bien1.

[Amelie23]

Merci pour toutes vos réponses.

La carte grise est juste au nom de mon père, c'est une ds4 de 2015 estimée à 10 12 000 euros, on est loin de la voiture de collection.

Sa valeur va effectivement baisser fortement avec le temps...

Concernant l'usufruit, rien n'a été décidé pour le moment. Le testament ne parle que d'usufruit.