VEI abusive quand le "recours" s'impose

[sedlex]

Bonjour,

Dans le cas précis

d'un véhicule endommagé par un tiers identifié 100% responsable,

L'assurance doit appliquer le recours contre la responsabilité civile du fautif

en application du Code civil suivant les articles 1382 et suivants,

afin de remettre la victime dans la situation antérieure au sinistre.

c'est le " principe du droit à indemnisation"

Les assurances bottent souvent en touche,

appliquant leur sacro-saint "principe indemnitaire" qui lui relève du code des assurances.

Deux principes reprenant le terme "indemniser" mais reposant sur des cadres et des domaines très différents.

Si cela est correct, il ne peut y avoir de calcul différentiel comme le préconise "le principe indemnitaire" entre valeur du véhicule et valeur de réparation et concluant à une procédure VEI.

Comment recourir contre la décision VEI abusive ?

Merci...

[Moony]

Bonsoir,
En cherchant un peu sur le net, voici un lien concernant la Procédure V.E.I qui pourra peut-être vous aider :
=> http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/vehicule/professionnels/la_procedure_vehicules_econmiquement_irreparables.html

[sedlex]

Moony, j'ai bien compris que l'intention est généreuse et volontaire
l'envie d'aider
Vous avez pris le temps de chercher VEI sur internet
pourtant, je dois etre un horrible grincheux mais je suis contrarié en lisant votre message.

non, le lien ne m'aide pas comme vous espériez
Au contraire
et ma contrariété vient surement du fait qu'a chaque fois que le sujet est abordé, il y a très rapidement une réponse raccourcie de ce type
Réponse qui ne répond pas, au contraire.
Qui ramène le problème dans la logique "mauvaise foi" des assurances
Je deviens parano, c'est certain
un délire
j'imagine les assurances capable de rebondir a travers des moteurs de recherche et petites main méticuleuses
comment se fait il que chaque fois (sites avocats...) une réponse sans conséquences surgit comme si le sujet était en cours ou clos.
Sachant que sur la plupart de ces sites, aucun "expert" ne se permet de rebondir sur une réponse déjà entamé.
Pourtant il existe tellement de question ne suscitant jamais une seule réponse!
Mais VEI, assurances, déni du recours pour appliquer le code des assurances, et voici une réponse.
Qui ne fait pas avancer le schmilblick
Au contraire
Mais qui pourrait croire les assurances capable de fausser les questions/réponses internet
A vrai dire, je n'y crois pas
même si reprendre les assurances sur ce point tortueux leur coûteraient des millions d'euros.
Donc je me permet de reposer la question

Merci à Moony et à tous ceux qui comprennent de quoi nous parlons

[Moony]

Seconde Edit 23/11/11:
Bonjour,

N'étant ni juriste, ni expert automobile, ni garagiste, ni assureur, mais amateur de vieux véhicules (pas forcément par choix...), et fortuitement connaisseur de ces deux phrases "nul n'est censé ignorer la loi" et "Dura lex, sed lex", votre pseudo et votre message m'ont interpelé.

Après quelques recherches supplémentaires, j'ai réédité mon message choisissant cette fois d'effacer l'ancien... Tourner en rond comme un poisson en attendant en vain une réponse (peut-être déjà existante) à une question (qui dans le fond n'en était peut-être pas une) n'a rien d'informatif, ni de constructif... et me rend à mon tour ronchon

Merci à vous de m'avoir permis cette petite recherche sur un sujet qui pourrait toucher mon cher tacot... A présent, j'vais juste rester assis et croiser les doigts en espérant que ma "trapanelle" ne connaisse pas le même sort que votre véhicule ...

Naannn... J'plaisante ...

Autant partager les infos que j'ai pu glaner sur votre question, peut-être pourront-elles être utiles à d'autres profanes en la matière :

=>http://www.expert-auto-aude.fr/vei.pdf : schéma de la procédure V.E.I.
=>http://www.lerepairedesmotards.com/assurance/vei.php : V.E.I cas "concret" version moto
=> http://www.jurisques.com/cass5.htm#indemnitaire : Infos sur le "principe indemnitaire", la notion de "subrogation"
=>http://www.experatoo.com/reglement-des-sinistres/abusive-quand-quot-recours_94359_1.htm : notions de "responsabilité civile", d'"obligations de procéder à l'entière réparation"
=> http://ldda.net/?cat=32 : notions "d'indemnisation pour dommages matériels", de " droits de recours pour préjudices annexes" et de "conventions inter-sociétés d’assurances".