Bonjour,
Je viens vers vous pour trouver des réponses pour mon mari :
Il travaille dans un magasin dans un centre commercial comme directeur et lors d'une de ses journées, il assiste à une altercation entre 2 clientes qui ont failli en venir aux mains (comme il y en a souvent). L'altercation passe, les 2 femmes sortent, rien de special.
Environ 1 semaine plus tard la police vient dans son magasin pour lui demander les videos de surveillance car une des 2 clientes de l'altercation a porté plainte. Le policier laisse une clé USB à mon mari en demandant de l'appeler dès que ce sera fait.
A cette période, mon mari était en pleine soldes, avec 5 collaborateurs en congés, cela faisait 2 mois qu'il était sur ce magasin donc il se donnait à fond pour faire ses preuves, il etait du matin au soir au magasin avec une hiérarchie qui lui met la pression. Autant vous dire qu'il s'est dit "bon je m'en occupe demain", puis le lendemain il y avait autre chose et il a completement zappé avec le boulot/stress/fatigue (son magasin est a 60km du domicile, il rentre il dors direct).
Donc 1 semaine apres avoir déposé la clé USB le policier repasse en magasin et la mon mari se souvient qu'il n'a rien fait donc il s'excuse en disant tout ce que je viens de dire mais cela ne plait pas du tout au policier qui l'accuse de refuser de vouloir fournir des preuves pour une enquete.
De plus, mon mari ne le savait pas mais lorsqu'il appelle le service informatique on lui dit que les vidéos de cette date sont effacées car cela reste 15 jours dans les serveurs de stockages (sachant que le policier a ramené la clé usb 9 jours apres l'altercation).
Bref le policier est encore plus enervé et dit a mon mari qu'il sera convoqué et aura une amende pour son refus de coopérer dans une enquete.
Aujourd'hui arrive donc la convocation, mon mari s'y rend, il explique à nouveau pourquoi il n'a pas fourni la vidéo et que ce n'est pas un refus, il se confond en excuses mais le policier l'a pris en grippe et ne veut rien entendre. Il lui a demandé son salaire, s'il etait marié, s'il avait des crédits, s'il était propriétaire.. as-t'il le droit de demandé ces infos ou est ce que c'est pour fixer le montant de l'amende ?
Mon mari n'a pas répondu à toutes les questions, il a essayé de rester calme tout au long de l'entretien mais le policier essayait de le pousser à bout, limite menacant à dire "de toute facon ton magasin je l'ai à l'oeuil", comme si mon mari etait un criminel ! Certes il aurait du faire passer cette demande avant toute chose mais les circonstances sont telles qu'il était noyé sous le travail.
Mes questions sont :
- a combien se porte une amende pour ce type d'infraction ? Est ce en fonction des revenus ?
- peux t'on contester l'amende ? En ecrivant un courrier recommandé ? Et si oui, as-t-il une chance que ces circonstances soient prises en comptes sachant qu'il n'a jamais "refusé" de coopérer ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre,
Bonne journée