Bonsoir,
Suite à quelques recherches, je suis tombé sur cette article à propos du refus de vente sur l'institut national de la consommation:
https://www.conso.net/content/refus-de-vente-ou-de-prestation-de-services-aux-consommateurs
Voici une fiche sur les pratiques commerciales trompeuses provenant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publication/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Pratiques-commerciales-trompeuses
Une sur comment résoudre un litige de consommation du même organisme public:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Resoudre-un-litige-de-consommation
Je pense que le mieux serait de contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour avoir des informations spécifiques à votre cas:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf
Il serait intéressant de savoir si plusieurs personnes sont dans votre cas. Si la pratique est récurrente, par le biais, des associations de consommateurs, il est de possible de faire une action de groupe:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/action-de-groupe
D’ailleurs, avez vous essayer de contacter, hors forum, UFC que choisir?
Cordialement.