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Achat immobilier vice caché

sourisblanche
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Achat immobilier vice caché

Messagepar sourisblanche » 07 avr. 2017, 11:05

Bonjour à tous.

Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide...

J'ai acheté, avec mon compagnon, un appartement il y a un peu plus d'un an. Nous l'avons visité à plusieurs reprises, mais c'était notre premier achat et nous n'y connaissions pas grand chose.
Quelque jours à peine après notre installation, nous avons subit des infiltrations d'eau. Celles ci semblaient provenir de la terrasse tropézienne que nous possédons au dessus de notre appartement.
Cette terrasse a été aménagée par le vendeur. Nous pensions pouvoir réparer nous même les dégâts, et de fil en aiguille le temps a passé et les choses ont empiré. Nous avons fait intervenir trois professionnels qui nous tous indiqué que la terrasse a été très mal réalisée, qu'elle comporte de gros défauts et que nos infiltrations proviennent bien de cette terrasse.
Nous avons donc finalement engagé une "action" contre le vendeur par le biais de notre assurance juridique, car je suis persuadée qu'il connaissait l'existence de ce problème et qu'il a cherché à le dissimuler (un panneau de lambris en plastique cache deux murs sur 4 de la terrasse, dont un est pourri par les infiltrations, des traces de peintures dans la chambre sont visibles aux endroits où le plafond moisit...).
Cependant, après passage des experts, le vendeur refuse notre demande de recours à l'amiable, et se protège derrière la clause de non garantie des vices cachés de notre acte notarié, en nous répétant qu'il n'était pas au courant de ce problème d'infiltrations puisque l'appartement était en vente depuis un an.
Il refuse cependant de fournir les documents demandés par les experts (facture de l'artisan qui aurait soit disant réalisé la terrasse) et qui nous permettraient de vérifier que la garantie décennale ne peux plus être appliquée. En effet, le seul document que nous possédons concernant cette terrasse est une demande de travaux en mairie, et une affirmation dans l'acte notarié par le vendeur de la date d'achèvement des travaux. Cependant rien ne nous prouve qu'elle a été réalisée dans de bonnes conditions et qu'elle a bien été terminée il y a plus de dix ans.

En bref, même si je suis persuadée que cette personne est de très mauvaise foi, et que ses actes le montrent, nous ne pouvons rien faire à part engager une procédure juridique puisqu'il refuse de négocier à l'amiable. Et pour cause, il se doute bien que nous ne pouvons laisser les infiltrations empirer pendant des mois voir des années, et que le coût d'une procédure serait certainement plus élevé que celui des réparations...

Je trouve cela vraiment injuste qu'encore une fois, une personne de mauvaise foi s'en sorte sans aucun problème en se protégeant derrière la justice, alors que les victimes ne peuvent rien faire pour faire valoir leurs droits.

Avez-vous des conseils d'actions à entreprendre?

Merci à celles et ceux qui auront tout lu...

groloup
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Re: Achat immobilier vice caché

Messagepar groloup » 07 avr. 2017, 22:53

Je ne vois pas d'autre solution que d'entreprendre une action en justice.
Contactez un avocat spécialisé dans ce type de dossier, il vous dira clairement comment procéder.
Bon courage


Que faire en cas de litige ?

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fgg
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Re: Achat immobilier vice caché

Messagepar fgg » 08 avr. 2017, 14:35

Comme Groloup je ne vois d'autre solution que judiciaire,avec un avocat spécialisé en ce domaine.

gilu
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Re: Achat immobilier vice caché

Messagepar gilu » 08 avr. 2017, 19:25

Peut être serait 'il judicieux avant de voir un avocat (qui connait les procédures mais pas forcément les règles de construction)de faire intervenir un expert du tribunal spécialisé dans ce domaine.

sourisblanche
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Re: Achat immobilier vice caché

Messagepar sourisblanche » 21 avr. 2017, 15:44

Bonjour à tous et merci pour vos réponses! Comme je l'ai dit, je n'ai ni les moyens ni le temps (les infiltrations s'aggravent!) d'engager une procédure judiciaire, le vendeur s'en sortira donc sans aucun problème... Je trouve cela vraiment injuste. Encore merci pour vos réponses.

JudithJournaliste
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Re: Achat immobilier vice caché

Messagepar JudithJournaliste » 16 oct. 2017, 11:32

Bonjour,
Je suis journaliste pour le mensuel Capital et prépare actuellement un papier autour des vices cachés découverts par les propriétaires : ce qui peut relever du vice caché, quels recours possibles, comment s'en prémunir etc.
Serait-il possible d'entrer en contact avec vous?
Je suis joignable sur mon mail : [email protected]
Merci d'avance pour votre retour,
Judith

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