attention" piège" a construire sur leterrain du conjoint

[fgg]

Flashlook,
Ce sont les députés et les sénateurs qui votent les lois.Il sont payés par nos impôts pour légiférer.
Prenez RV avec le député et le sénateur de votre circonscription ,et demandez-leur d'agir pour modifier l' article 552 du code civil.
Le banquier veut juste avoir la certitude d'être remboursé et fera le nécessaire pour l'être.Il ne dispose pas du pouvoir législatif.

[flashlook2000]

merci cher FGG
de nous faire savoir qui font les lois , députés et sénateurs (bien gras)
aller voir un député qui n en a rien a cirer qui ne pense qu a ses avantages acquis et sauver son siège qui est un jack pot casino assuré tous les mois de faire modifier une loi qui a 2OO ans va lui donner mal a la tete
et puis prquoi le ferait il ? un juriste m a dit nul n est censé ignorer la loi donc il suffit de ne pas tomber dans le piège ,,, CQFD , ;

voila pourquoi je tente ici d alerter les lecteurs ,qui ne pourront pas dire apres """"""" je ne savais pas ,? """"

[flashlook2000]

FGG
quand un couple divorce (1 sur 2 ) que la communauté vole en éclat , la partie qui n est pas la propriétaire en titre du terrain sur lequel la communauté a construit la résidence familiale , et parfois meme 100% des emprunts bancaires réalisés sur la tête de celle - ci ,
les banques elles si tatillonnes a réclamer des pièces pour constituer les dossier de demandes d emprunts ,,, jouent soudain les aveugles autistiques "" ne voulant rien savoir "" elles ont octroyé des prêts et veulent être remboursées
quitte a poursuivre la partie a qui elles ont fait l emprunt qui n est pas la propriétaire en titre du sol ,,, et qui elle se retrouve a la rue par décision de justice avec en plus les prêts a rembourser

et croire que quand une personne se retrouve dans une telle situation catastrophique d un divorce difficile et se retrouve soudain à la rue , celle - ci sera dans l état d 'esprit et en capacité matérielle d' aller interpeler un député pour lui demander de faire modifier une loi napoléonienne ,

c 'est vraiment être complètement a coté de la réalité de la vie !


,,,

[1000k]

Malgré l'euphorie et les émotions lors d'une préparation au mariage, il faut bien réfléchir sous quel régime se marier.
Chaque situation doit être réfléchie à tête reposée, calmement et objectivement.
Il n'y a pas de régime mieux qu'un autre, mais il existe un régime mieux adapté à chaque situation précise.

[fgg]

Malgré l'euphorie et les émotions lors d'une préparation au mariage, il faut bien réfléchir sous quel régime se marier.
Chaque situation doit être réfléchie à tête reposée, calmement et objectivement.
Il n'y a pas de régime mieux qu'un autre, mais il existe un régime mieux adapté à chaque situation précise.

Tout à fait d'accord.
Mais il existe également d'autres possibilités de vivre à deux :le pacs et l'union libre.
Les conséquences juridiques sont là aussi différentes,et peuvent également être adaptées au cas de chacun.

[fgg]

FGG c 'est vraiment être complètement a coté de la réalité de la vie

Justement non,vous avez posté votre message dans la catégorie " Droit/notaire",et je réponds donc sur le plan du droit.
Il ne s'agit pas d'une sous-rubrique compassionnelle.

Dommage que vous n'ayez pas dépensé autant d'énergie dans le passé pour lire les textes de loi.
Autrui n'est pas là pour servir d'exutoire à votre colère.

[fullgames]

en réponse à FGG , je précise que ma démarche n est nullement la quête de quelque "compassion"" , je ne vois pas en quoi cela pourrait t- il m être utile ?
mon propos vise bien plutôt à prévenir mettre en garde , ceux qui risquent (par méconnaissance ) de se mettre dans une telle situation à" très hauts risques " face à leur conjoint seul proprietaire en titre du terrain (par "achat" avant mariage ou" donation -héritage" durant la communauté ) sur lequel le couple va construire le logement familial ,
l autre partie celle qui est propriétaire du terrain , ne risque rien elle n 'a qu'a attendre si le jour un divorce survient (1mariage / 2)
celle-ci fera jeter son conjoint a la rue !
je viens d' avoir dans mes relations ce cas précis ,et cette personne , de soucis et complications ,,, en est morte !

[fgg]

Bonjour fullgames,
Quand le terrain est propriété personnelle du conjoint ,celui-ci peut faire une donation de la moitié du terrain au conjoint non propriétaire.Il peut également lui en vendre la moitié .

Tout cela avant de construire.Mais cela renchérit le coût de la construction...

[fullgames]

faire une donation de la moitié du terrain du proprietaire a son conjoint
oui cela peut - etre une solution que tous le monde n acceptera pas forcement pour diverses raisons familiales ect et dans ce cas la partie qui n est pas proprietaire devra éviter et refuser d' investir chez l autrui meme si c est son conjoint dans un divorce il sera un redevenu autrui ,,,

*tous comme "" vendre""" a son conjoint la moitié du terrain
ceci en théorie peut s " admettre ,mais concrètement dans la réalité combien vont le faire q un époux paiera la moitié du terrain a l autre ?

[fgg]

*tous comme "" vendre""" a son conjoint la moitié du terrain
ceci en théorie peut s " admettre ,mais concrètement dans la réalité combien vont le faire q un époux paiera la moitié du terrain a l autre ?

Que l'on verse 50% de la somme à un tiers,ou 50% au conjoint pour le dédommager de son bien personnel,il faut toujours payer.
Et dans les deux cas on est propriétaire de la moitié du bien.