Amiante non signalé. Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu.

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Nous avons saisi la justice pour une tonne d’amiante non signalée. Le jugement vient d’être rendu et le diagnostiqueur a été condamné à payer une partie du désamiantage et nous n’avons obtenu aucun dommage et intérêts. Continuez vos magouilles, les vendeurs, les diagnostiqueurs et les agents immobiliers, vous serez protégés par votre assureur et par le système judiciaire.

En janvier 2004, nous avons acheté une maison, à rénover entièrement, pour laquelle le diagnostique amiante ne signalait que la toiture d’une dépendance en fibrociment, ainsi qu’une plaque dans le jardin.

Après avoir signé chez le notaire, nous avons découvert la présence d’amiante, sous forme de fibrociment, dans la totalité des pièces du rez-de-chaussée. Il était impossible, pour un diagnostiqueur, de passer à côté sans le faire exprès.

Nous avons fait faire un devis de désamiantage qui se montait à plus de 8500 euros.

Sans attendre, nous avons envoyé des lettres recommandées au notaire, à l’agence immobilière et au diagnostiqueur.

Sur notre insistance, le diagnostiqueur est revenu sur les lieux, a reconnu sa faute et s’est engagée à faire une déclaration de sinistre à son assureur, les M.M.A.. Nous lui avons demandé de nous faire parvenir un écrit, attestant de la présence d’amiante, afin que nous puissions faire l’avance du désamiantage et commencer les travaux, tout en demandant réparation.

L’écrit ne nous parvenant pas, nous avons relancé le diagnostiqueur qui nous a déclaré, qu’à la demande de son assureur, il ne nous ferait pas parvenir le document demandé. Nous avons compris qu’ils ne voulaient pas nous mettre, entre les mains, un document qui se serait retourné contre eux.

Les semaines suivantes, ni l’assureur, ni le diagnostiqueur, ne voulaient communiquer sur l’avancement de notre dossier. Nous avons compris qu’ils voulaient laisser pourrir l’affaire.

Nous sommes allés voir un avocat qui a envoyé une mise en demeure aux M.M.A. à laquelle il a été répondu, de mauvaise foi, que leur assuré, le diagnostiqueur, n’était pas responsable du diagnostique erroné. Nous avons compris que les M.M.A. voulaient, soit nous obliger à faire disparaître les matériaux litigieux à notre charge, soit à saisir la justice.

Nous avons donc saisi la justice et un expert du tribunal a été nommé en février 2005.

Le tribunal a impliqué, dans l’affaire, les vendeurs, le diagnostiqueur et l’agence immobilier. Lors du jugement rendu en mars 2008, l’agence immobilière avait disparue des parties mises en accusation. Quelqu’un a-t-il eu le bras long ? …

Le nombre de carractère de ce forum étant limité à 3000 caratères, vous ne connaitrez pas la suite qui est pourtant très interressante.

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(SUITE 1)

L’expert du tribunal s’est rendu sur les lieux en mai 2005 pour faire les premières constatations. (Un collègue ma déclaré avoir déjà eu affaire à cet expert, à la demande d’une compagnie d’assurance, dans le cadre d’une garantie décennale et que ce dernier avait refusé de se rendre à l’évidence, tenant tête à un professionnel du bâtiment qui était outré de voir tant de mauvaise foi pour défendre les intérêts de l’assureur qui l’avait mandaté. J’ai donc découvert que l’activité principale de cet expert, nommé par le tribunal, était de travailler pour le compte de compagnies d’assurances et occasionnellement pour les tribunaux).

L’expert du tribunal est revenu sur les lieux du sinistre en décembre 2005 (Pourquoi aussi longtemps après ?). Notre avocat n’était ni présent, ni représenté car, nous a-t-il dit, il ne s’agissait que d’effectuer des prélèvements et d’établir un devis.

L’expert a déposé son rapport en janvier 2006, mais l’entreprise de désamiantage, choisie par l’expert, au prix défiant toute concurrence, ne pouvait pas intervenir avant septembre 2006 pour cause de planning trop chargé. A savoir qu’il nous a été demandé de ne pas faire enlever l’amiante tant que l’expert n’avait pas rendu son rapport au tribunal.

Peu avant que l’amiante ne soit retirée, nous avons été victimes du décret du 10 août 2006, passant le taux de T.V.A. de 5,5 % à 19,6 % sur les travaux de rénovation importants.

Lorsque nous avons pris connaissance du rapport, nous sommes tombés à la renverse. Il y était évident que l’expert, de mauvaise foi, avait tourné son rapport à l’avantage du diagnostiqueur et de son assureur. Il y était dit que la présence d’amiante ne causait aucune gêne pour l’exécution des travaux, alors qu’il ne nous a jamais demandé en quoi l’amiante nous gênait. (Nous devions remplacer une cloison porteuse, supportant deux niveaux, qui contenait de l’amiante et qui menaçait de s’effondrer. Nous devions également effectuer des ouvertures, créer une pièce ouverte au public, pour une activité professionnelle, etc. Il soutenait également que la maison était parfaitement habitable, alors que les wc était constitués d’une planche percée, posée au dessus d’une fosse creusée à même la terre, dans une dépendance du jardin ; il n’y avait aucune salle de bain (la maison date d’avant 1750 et aucun travaux de confort n’y avaient été effectué) ; il n’y avait pas de chauffage ; pas d’eau chaude (le seul point d’eau de la maison était un robinet d’eau froide dans la cuisine) ; il n’y avait aucun raccord au tout à l’égout, bien que la maison se trouve en centre ville ; les sols étaient constitués de tomettes à même la terre etc … Je ne m’étendrai pas sur toutes les manifestations de mauvaises foi de l’expert dans son rapport, ce serait trop long.

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(SUITE 2)

Notre avocat nous avait informé qu’il nous représenterait lors de la plaidoirie. En fait, il ne s’est pas déplacé et y a envoyé une collaboratrice qui n’a même pas défendu notre dossier. Nous avons également découvert que des pièces importantes, que notre avocat possédait, n’avaient même pas été soumises aux juges qui se sont basés, en totalité, sur le rapport erroné de l’expert. Le rapport du jugement rendu est truffé d’erreurs graves (Par exemple, il y est écrit que le diagnostiqueur avait signalé la présence d’amiante dans certaines pièces du bâtiment, ce qui est totalement faux, mais cela a permis au diagnostiqueur de se défendre en disant avoir simplement commis un oubli etc …)

Verdict : Les juges ont reconnu que le diagnostiqueur avait commis une faute quasi-délictuelle et l’on condamné (enfin son assureur) à payer une partie de ce que nous avons dû payer pour le désamiantage. Pour ce qui est des loyers que nous avons dû continuer à payer, alors que nous étions bloqués pour les travaux, et la hausse du taux de T.V.A. (le tout ce montant à plus de 65000 euros), sans compter les autres préjudices financiers et personnels qui n’ont pas été demandés par notre avocat, NOUS N’AVONS OBTENU AUCUN DOMMAGE ET INTERET !!!

Nous comptons maintenant faire appel, mais nous n’avons plus aucune confiance en notre avocat, ni au système judiciaire.

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Une information importante manque a votre récit:
La nature et la localisation des produits qui n'ont pas été détéctés par le diagnostiqueur.
Votre histoire : un diagnostiqueur incompétant, un assureur vereux, un expert idem, un avocat et sa collaboratrice eux aussi incompétants, un juge qui condamne le diagnostiqueur sur une faute proffésionnelle dont on ne connais toujours pas la nature, mais ne vous dedommage pas en dommage et intéret pour un montant de 65 000 euros, vous n'avez décidement pas de chance et etes manifestement les victimes des systemes du diagnostic immobilier, des experts, des avocats et pour finir du systeme judiciaire.....
Chacun appreciera

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Première page : "nous avons découvert la présence d’amiante, sous forme de fibrociment, dans la totalité des pièces du rez-de-chaussée". L'information importante qui vous manquait (La nature et la localisation des produits), était pourtant bien écrite !

Pour rentrer dans le détail, n'ont pas été signalé (extrait du rapport de l'expert):

"Salon : l'ensemble des cloisons de doublage en façade avant, pignon gauche, cloison entre le salon et l'entrée et sur la cloison de distribution avec la chambre en partie arrière + les habillages d'ébrasement de fenêtres.

Chambre en partie arrière gauche : les cloisons de doublage en pignon et façade arrière, et les cloisons de séparation avec le salon et le couloir + les habillages d'ébrasement de fenêtres.

Salle à manger, les lambris périphériques peints de couleur imitation bois et, partiellement, les habillages d'ébrasement de la fenêtre sont en amiante ciment.

Dans la cuisine : l'habillage de la sous face du palier de l'escalier est réalisé en plaques d'amiante ciment."

Vous dites que le juge a condamné le diagnostiqueur sur une faute professionnelle dont on ne connais pas la nature. Le juge a condamné le diagnostiqueur aux termes de l'article 1383 du code civile pour ne pas avoir fait correctement son travail.

C'est vrai que cela peut paraitre énorme, mais nous n'avons vraiment pas eu de chance. Nous possédons doutes les preuves écrites des accusations que nous faisons. Les plus grosses preuves sont dans les documents officiels eux même (incohérences entre l'acte notarié, le rapport de l'expert du tribunal et la rédaction du jugement).

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Pour répondre à l’intervenant précédent :

Un diagnostiqueur incompétent : Le diagnostiqueur n’était pas incompétent. Je pense qu’il a agit ainsi à la demande du vendeur, de l’agent immobilier ou des deux à la fois, en échange de je ne sais quoi.

Un assureur véreux : Il est connu de tous que les assureurs tentent tout pour régler le minimum. L’assureur en question, las des sinistres qu’il a dû payer pour des diagnostics erronés (voir « 60 millions de consommateurs » de janvier 2005 sur les magouilles du diagnostique immobilier) a peut être changé sa politique en obligeant les victimes à saisir la justice afin d’avoir moins de dossiers à indemniser.

Un expert idem : Il est, également, connu de tous que certaines compagnies d’assurances n’hésitent pas à prendre comme experts des spécialistes d’un secteur qui sont eux-mêmes experts judiciaires. A priori, rien n’est à contester en soi. Toutefois, il est particulièrement inique de relever des situations où l’expert judiciaire intervient dans des procédures où il est déjà référencé expert dans la compagnie d’assurance. Dans notre cas, l’expert a fait preuve de mauvaise foi en ne cherchant pas à savoir en quoi l’amiante nous gênait dans le déroulement des travaux alors qu’il s’est prononcé sur ce point dans son rapport. Les travaux de rénovations ayant été interrompus par la présence d’amiante, la gêne me paraissait évidente, je pensais qu’elle l’était également pour l’expert. S’il avait su, officiellement, en quoi l’amiante nous gênait, il aurait été obligé de le consigner dans son rapport et cela aurait étayé notre préjudice au détriment des parties adverses. C’est pour cela qu’il ne ma pas questionné, sur ce sujet, lors de nos rendez-vous sur les lieux du litige. De plus, dire qu’une maison est habitable alors que les wc étaient « dans une cabane au fond du jardin » pour reprendre l’expression consacrée, il n’y avait aucun système de chauffage, il n’y avait aucun raccord au tout-à-l’égout, il n’y avait qu’un robinet d’eau froide dans la cuisine pour seul point d’eau de la maison (il n’y avait même pas un chauffe-eau), l’électricité n’était plus du tout aux normes (il y avait danger, des fils électriques étaient revêtu de tissus, ce qui ne se fait plus depuis très longtemps), les sols étaient composés de tomettes à même la terre au rez-de-chaussée et à l’étage, etc.

Un avocat et sa collaboratrice incompétents : Je ne parle pas d’incompétence, mais simplement de négligences, volontaires ou involontaires. Peut être que mon dossier n’intéressait pas mon avocat et qu’il y a envoyé une collaboratrice pour ne pas avoir à se justifier du verdict rendu. Peut être était-il amis avec l’expert (tout les deux habitant la même petite ville de province), dont j’ai critiqué le premier rapport dans un courrier adressé à mon avocat etc. On peut tout imaginer…

Pour ce qui est des juges : Le jugement prononcé est inacceptable, d’autant qu’il y a des erreurs graves et des incohérences dans son compte rendu

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Avez vous pris le temps de visiter le bien avant d'acheter.
Vous semblez connaître l'article de la loi S.R.U sur la décence des logements.
Vous avez à votre tort d'acheter un bien en l'état, en toute connaissance de cause.
Un diagnostic amiante concerne le repérage étendu de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Il ne peut être fait de destruction dans de cadre de la présence mission.
Petit rappel bâtiment ; un mur de soutien peut être un mur de refend, non un mur porteur. Ce dernier ne peut être en amiante, l'habillage du mur effectivement peut être recouvert par des plaques menuisées amiantées ou fibre ciment contenant de l'amiante.
Dernière appartée sur ce cas ; Vous êtes légalement tenu d'effectuer un diagnostic avant travaux, normalement, diagnostic établit afin de vérifier la présence ou non d'amiante (cette fois les sondages sont autorisés et réglementés)
Désolé de voir encore une fois l'incompréhension et effectivement la mauvaise foi des différentes parties

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Réponses à l’interlocuteur précédent.

« Avez vous pris le temps de visiter le bien avant d'acheter. »
Oui, bien sûr que nous avons pris le temps. Pourquoi cette questions ?


« Vous semblez connaître l'article de la loi S.R.U sur la décence des logements »
Non, je ne connais pas cette loi. Seulement, le bon sens veut qu’une maison sans salle de bain et avec les wc dans le jardin ne peut pas être considérée comme décente.

« Vous avez à votre tort d'acheter un bien en l'état, en toute connaissance de cause. »
Nous n’avons pas acheté en toute connaissance de cause puisque la présence d’une tonne d’amiante nous a été caché par un diagnostiqueur véreux.

« Un diagnostic amiante concerne le repérage étendu de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Il ne peut être fait de destruction dans de cadre de la présence mission »
Dans notre cas, il n’y avait pas de destruction à faire pour repérer la présence d’amiante, donc cela entrait parfaitement dans la mission du diagnostiqueur. Par contre, le diagnostiqueur s’est prononcé, dans son rapport, en disant qu’il ne s’agissait pas de fibrociment mais de placo pour les cloisons et de bois pour les cimaises. Pourquoi être aussi affirmatif si ce n’est dans le but de tromper les acquéreurs ?

« Petit rappel bâtiment ; un mur de soutien peut être un mur de refend, non un mur porteur. Ce dernier ne peut être en amiante, l'habillage du mur effectivement peut être recouvert par des plaques menuisées amiantées ou fibre ciment contenant de l'amiante.»
Ce mur était porteur puisqu’il supportait, à lui seul, toute la structure intérieure de la maison. Sa démolition aurait entraîné l’écroulement des deux étages. Comme je l’ai précisé, il était recouvert de plaques d’amiante.

« Dernière appartée sur ce cas ; Vous êtes légalement tenu d'effectuer un diagnostic avant travaux, normalement, diagnostic établit afin de vérifier la présence ou non d'amiante (cette fois les sondages sont autorisés et réglementés) »
Il aurait d’abord fallut que le diagnostiqueur signale l’amiante qu’il n’a pas voulu signaler dans le cadre de sa mission avant de penser à faire effectuer un diagnostique avant travaux. Lorsque l’amiante qui aurait dû être signalée a été retirée, il ne restait que des pierres et des briquettes. Il était donc inutile de faire un diagnostique avant travaux.

« Désolé de voir encore une fois l'incompréhension et effectivement la mauvaise foi des différentes parties »
Pour beaucoup, la mauvaise foi est une passion et certains en vivent. Elles en jouent comme on joue aux échecs, dans le but d’abattre l’adversaire en perdant un minimum de pièces … Mais parfois, celui qui se croyait le plus fort ne voit pas le coup venir et se retrouve échec et mat ...

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Bonjour,
Je suis dans un cas similaire.
Le diagnostique dont vous parlez est-il celui de la vente?
Si oui, je comprends que vous avez attaqué le diagnostiqueur mandaté par les vendeurs. Est- ce bien le cas? Vous ne vous êtes pas retournés contre le vendeur?

Merci

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Bonjour,
Il s''agissait effectivement d''un diagnostic amiante dans le cadre d''une vente.
Notre avocat s''est retourné contre le diagnostiqueur et les vendeurs (nous n''avons pas compris pourquoi), mais pas contre l''assureur qui a refusé de réparer la faute commise par son assuré, le diagnostiqueur.