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Amiante non signalé. Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu.

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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 23 févr. 2010, 05:56

Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre témoignage et de vos échanges, un peu tard, certes mais je voudrais vous apporter mon soutien, car, dans les grandes lignes mon histoire est un copié-collé de la vôtre. Et je n''en peux plus de m''entendre dire : Tu n''as pas eu de chance,et je n''en peux plus d''être limite suspecte de tant de fiaschi dans le déroulement de ma procédure...Non, votre histoire n''est en rien suspecte, oui, vous avez fait tout dans les règles du droit et oui, il y a des professionnels pour le moins peu scrupuleux voire malhonnêtes...et plus on demandera d''expertises, plus elles seront détournées car les métiers se spécialisant, il est de plus en plus onéreux d''obtenir un service de bonne qualité...qui a les moyens de nos jours d''être dans les normes qualité totale??
Mai 2007 : Réservation d''une maison ancienne coup de cœur avec rapport d''expertise attestant non présence amiante. Travaux d''équipement des combles réputées aménageables sur le descriptif de la maison...
Septembre 2007 : Signature de l''acte de vente.
Février 2008 : découverte par le professionnel chargé des travaux que la cheminée d''évacuation des gaz de combustion est en amiante, qu''elle menace de s''effondrer et que les combles ne sont pas aménageables mais ce sont des combles perdus...
Nous saisissons la justice en référé...et nous perdons! et oui, le juge s''est estimé incompétent car l''affaire "est trop compliquée", il y a bien amiante ...mais est-elle dangereuse?? c''est au juge de fonds d''en décider...la procédure se poursuit .
Depuis : Visites d''expert désigné par le Tribunal multiples car les missions n''étaient pas clairement définies par notre avocat et bataille d''experts de la même compagnie d''assurance commune au vendeur (Kafka s''est souvent invité à ses visites contradictoires...)Nous avons failli changer de cabinet d''avocat car les pièces et arguments que nous fournissions en justificatifs de nos dommages n''étaient pas produits...la compagnie d''assurance du diagnostiqueur nous a opposé les mêmes arguments que ceux qui vous ont été opposés, la partie adverse nous a objectée que nous avions eu largement le temps de nous rendre compte de l''état de la maison...aujourd''hui, nous sommes dans l''attente de leurs conclusions et le juge leur a adressé une injonction à produire leurs pièces lors des audiences de mise en état ...il semblerait que l''arrogance soit la seule qualité salvatrice dans notre beau pays, c''est à désespérer...en attendant, nous vivons dans une demi-maison avec l''angoisse constante que littéralement le toit ne nous tombe sur la tête...A quoi servent réellement toutes ces expertises??? Je n''ose donner le fonds de ma pensée tant je suis dégoûtée des magouilles ambiantes et récurrentes, en attendant, mes frais de justice s''élèvent déjà à 11000 euros...

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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 16 juin 2010, 10:41

qu''en est-il à ce jour?
avez-vous été indemnisé?


Que faire en cas de litige ?

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melina 78
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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar melina 78 » 17 juin 2010, 22:14

La procédure se poursuit, nous avons perdu en référé car le juge s''est déclaré incompétent...figurez-vous que les vendeurs ont reconnus la présence d''amiante...mais elle n''est pas dangereuse selon eux si elle est confinée...ce qui équivaudrait à condamner la moitié des combles...alors que nous avions acheté cette maison, uniquement si elle nous garantissait assez de place pour aménager deux chambres supplémentaires dans les combles. Nous avons donc assigné les vendeurs "au fonds" pour discuter de ce point, il sont tardé 10 mois à produire leurs écritures, nous avons du en arriver à une injonction du tribunal!! C''est légal, cela permet de gagner du temps...et cela vous discrédite auprès du tribunal car, compte tenu que le conduit ne s''est pas écroulé depuis 2 ans , c''est que l''affaire n''est pas si grave... Par ailleurs, les vendeurs arguent aujourd''hui que nous n''avions jamais déclaré vouloir aménager les combles et que l''expert désigné par le TGI outrepasse sa mission lorsqu''il déclare que les combles ne sont pas aménageables et donc , cet argument n''est pas recevable...nous devons remettre nos écritures pour octobre et pas de jugement en vue avant janvier 2011...patience, patience...mais nous avons vraiment le cœur gros. Je voudrais créer une association pour aider les personnes victimes comme nous, il faudrait se regrouper et partager nos expériences pour éviter de tels désagréments aux futurs acquéreurs, être plus forts en partageant nos expériences, agir sur les pouvoirs publics pour faire cesser ce scandale des délais juridiques.
Que pensez-vous d''être mon premier adhérent? :)
Bien cordialement.

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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 19 juil. 2010, 06:53

Bonjour,

Les magouilles des agents immobiliers et des diagnostiqueurs semblent relayées par la justice. Quels sont les enjeux ? Quels intérêts la justice a t''elle à défendre certaines personnes physiques ou morales, dont les responsabilités sont manifestes, au détriment de victîmes, sensées être protégées par des mesures prises par l''état, et qui se retrouvent, au final, à payer l''addition des préjudices subis ? Il semble urgent d''intervenir à plusieurs auprès de nos politiques. Nous avons essayé seuls auprès de la Présidence de la République, du premier ministre, des ministères de la justice, du logement et de la santé etc ... mais tout le monde "tire en touche".

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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 20 juil. 2010, 12:16

... Quelques précisions : Notre affaire a été rejugée en appel. Bilan : Les frais de justice nous ont coûtés plus cher que les dommages et intérêts que nous avons obtenus. Bien que le diagnostiqueur, résidant à la même adresse que l''agent immobilier !, lui même donneur d''ordre au diagnostic amiante, n''ait pas assuré sa défense, les juges ont confirmés qu''il avait commis un simple oubli en mentionnant du placoplatre et du bois en lieu et place d''une tonne de fibrociment amianté !!! La situation de l''agent immobilier et du diagnostiqueur n''aurait éveillé aucun soupçon de dissimulation volontaire chez les professionnels de justice !!!!!! Curieux non ?

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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 20 sept. 2010, 16:35

Bonjour,
Je commence une procédure pour un cas identique.
Amiante non caché, rapport garantissant l''absence d''amiante... L''agence dans un premier temps se proposait d''assumer les frais à l''amiable, puis plus un signe de vie. Elle sait qu''elle ne risque surement rien.
Vive la France

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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 20 sept. 2010, 16:35

Bonjour,
Je commence une procédure pour un cas identique.
Amiante non caché, rapport garantissant l''absence d''amiante... L''agence dans un premier temps se proposait d''assumer les frais à l''amiable, puis plus un signe de vie. Elle sait qu''elle ne risque surement rien.
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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 20 sept. 2010, 16:35

Bonjour,
Je commence une procédure pour un cas identique.
Amiante non caché, rapport garantissant l''absence d''amiante... L''agence dans un premier temps se proposait d''assumer les frais à l''amiable, puis plus un signe de vie. Elle sait qu''elle ne risque surement rien.
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re: Nous avons saisi la justice et le jugement vient d’être rendu. (Suite)

Messagepar visiteur » 08 janv. 2011, 11:16

bonjour.
Je suis dans le meme cas que vous sous une forme differente.
Je vous site un des exemples parmi une multitute d''autres caches par l''expert juridique et mon avocat?
Ma realistion devait etre realisee en respectant les normes DTU INDIQUE DANS LE DEVIS signe à la commande.
l''EXPERT JURIDIQUE ne connait meme pas les normes DTU et il n''en parle pas dans son rapport mais reconnait qu''il y a malfacons et ne propose que solutions bricolages.
Mon avocat et drole et change d''avis comme de chemise.
je sais que cela ne peut vous consoler.
Mais notre justice que vaut-elle.
Courage à vous.

DIAGIMMO75
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Re: Amiante non signalé. Nous avons saisi la justice et le j

Messagepar DIAGIMMO75 » 29 mai 2014, 13:03

Cette histoire de plaques d’amiante ciment sur les murs est assez classique et complexe a la fois.
Car les plaques ne sont pas toujours identifiables, si elles sont peintes ou recouvertes de papier peint, moquette collée, crépi ou enduits.
Pour rappel le programme de repérage selon l'annexe 13-9 du code de la Santé publique liste une série de matériaux a vérifier.
le loi dit que pour une vente il s'agit d'un diagnostic "visuels et sans sondages destructifs"
Les gens pensent que "sondages "= percement, cassures ou autres ...a tort.
pour les plaques sur le pignon de cette maison, il est difficile de les repérés car toujours recouverts d'un enduit de façade.
Après il y a un bruit particulier en sondant ce type de plaque, mais encore faut'il que le professionnel sache le reconnaître et l'ai appris lors d'une formation.
Ce qui n'est jamais fait.
Donc oui , on peut passer a coté de ces matériaux s'il ne sont pas clairement visibles.
Maintenant avant de taper sur nous les diagnostiqueurs, il faut aussi dire que les acheteurs font a 99.9% des travaux dans le bien qu'ils achètent, et qu'ils ne font pas faire les diagnostics amiante avant travaux pourtant défini depuis 1996/97.
il y a eu des cas ou ces "malheureux acquéreurs" dont il y avait de l'amiante chez eux en connaissance de cause ne l’on pas signaler aux entreprises de travaux.
Et il faut savoir messieurs dames les "victimes ayant acheter un bien contenant de l'amiante" que vous êtes de plus en plus nombreux a être attaqués en justice pour mise en danger de la vie d’autrui du fait de cette absence de diagnostics avant les travaux.
Beaucoup d'artisans m'ont confier n'avoir JAMAIS VU DE DIAGS AVANT TRAVAUX depuis cette obligation de 1996/97.....chez les particuliers. dont certain se vantent d'avoir plomber le diagnostiqueurs et que grâce aux dommages intérêts obtenu ils se faisaient payer leur travaux , voir des vacances.

Au final,le vendeur veut son papier pour sa vente le moins cher possible, puis devient a 95 % acquereur et "s'offusque" des diagnostic erronés fournis par le vendeur qui a fait comme lui, c'est a dire avoir le papier le moins cher possible.
Et puis pour les diagnostic amiante avant travaux, ils disent qu'ils savaient pas et quand ils le savent ils disent que çà coûte cher.
maintenant j'aimerais bien voir des reportages sur ces acquéreurs éscros,filous ,magouilleurs et radins qui mettent en danger les ouvrier qui bossent chez eux, ...tout cela pour leur petit confort personnel et économiser des sous.

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