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Diagnostic amiante au nom du propriétaire ?

MarieArouet
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Diagnostic amiante au nom du propriétaire ?

Messagepar MarieArouet » 06 sept. 2021, 08:38

Je lis sur plusieurs sites (ex: https://bit.ly/diagselogercom) qu'un diagnostic à validité illimitée, comme l'amiante, ne peut pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien immobilier.

Je ne trouve pas confirmation dans un texte officiel. Quelqu'un pourrait-il me dire si c'est bien obligatoire ?

J'ai acheté une maison avec un diagnostic amiante négatif datant de 2015, mais qui n'avait pas examiné la toiture, et qui est au nom du propriétaire précédent le vendeur. Or il y a des plaques d'amiante sous la toiture, qui devra bientôt être refaite, ce qui impliquera un surcoût majeur pour la procédure de désamiantage..

Merci

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M 31
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Re: Diagnostic amiante au nom du propriétaire ?

Messagepar M 31 » 06 sept. 2021, 13:44

Bien sûr que c'est obligatoire!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742

Pour réponse
Par définition:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Asbestose

désamiantage
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9samiantage

Ben oui!
L'abestose, pour ceux qui ne connaissent pas: sont des fibres minérales (vivantes) et, si elles sont inhalées par un corps humain à la température de 37° : elles se développent comme un arbre dans les bronches (donc les poumons!!!) c'est aussi bien que les mineurs qui travaillaient dans les mines de charbon...
Pour votre coût de désamianter, dans tous les cas, ça ne vaut pas la vie d'un humain


Que faire en cas de litige ?

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Re: Diagnostic amiante au nom du propriétaire ?

Messagepar M 31 » 06 sept. 2021, 15:11

Pour compléter l'info:
:arrow: Une tartine sur l'amiante:
https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/metiers-et-activites/article/desamianteur

:arrow: https://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-12.html

Ina 1982
https://www.youtube.com/watch?v=jj5rJg3j5_E

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pascal85
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Re: Diagnostic amiante au nom du propriétaire ?

Messagepar pascal85 » 06 sept. 2021, 17:09

Bonjour
Le diagnostic relatif a l'amiante n'a pas de durée de validité de défini par les textes règlementaires, surtout lorsqu'il est fait état d'une absence d'amiante, et dans le principe, pourrait être réutilisé lors des ventes successives de la maison, sous réserve que le bien soit strictement le même que lorsque le diagnostiqueur est intervenu.
La question à se poser, c'est pour quelle raison le diagnostiqueur n'a pas pu inspecter la toiture ?
Quant à se retourner juridiquement, c'est toujours possible. Mais, ça impliquera les deux derniers vendeurs et le diagnostiqueur (ou plutôt son assurance)
Cordialement

@M31 : les fibres d'amiantes sont des fibres minérales, mais en aucun cas elles sont vivantes, et ne se reproduisent pas. Une recherche plus approfondie s'impose !

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Re: Diagnostic amiante au nom du propriétaire ?

Messagepar M 31 » 06 sept. 2021, 17:59

@pascal85,
in english: pour les phagocytes!
https://www.thermofisher.com/fr/fr/home/life-science/cell-analysis/cell-analysis-learning-center/immunology-at-work/macrophage-cell-overview.html

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/phagocyter/60073

ha ouais,
J'ai rencontré des gens atteints par cette exposition, ils ne fumaient pas de cigarettes...à ce jour, ils ne peuvent plus témoigner!
Il-y-a des règles pour démanteler ce genre de produit...

pour rappel I N A:
https://www.ina.fr/video/CAB96046544
https://www.ina.fr/video/CAB95021052
1976:

https://player.ina.fr/player/embed/4837640005/1/1b0bd203fbcd702f9bc9b10ac3d0fc21/560/315/0

Allodiags
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Re: Diagnostic amiante au nom du propriétaire ?

Messagepar Allodiags » 10 nov. 2021, 18:41

Bonjour,
Quand vous achetez un bien, les diagnostics immobiliers sont obligatoires. L'amiante fait partie de ces diagnostics obligatoires. Le rapport est au nom du propriétaire ou du donneur d'ordre. Quand vous signez chez le notaire, les parties paraphes les rapports. Si vous signé avec des anciens rapports au nom de l'ancien propriétaire, il existe un danger. Si l'amiante se présente dans le bien, il faut bien se retourner contre l'ancien propriétaire. Comme c'est pas le dernier propriétaire, il peut y avoir un soucis. Je propose au notaire de refaire les diagnostics au nom du dernier propriétaire pour éviter cette situation.
[message modéré]

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