burningzeroad a écrit :Message par Matt320 » 05 Avr 2012, 10:50
Bonsoir,
fondamentalement, tout usager du service postal peut donner
procuration à une autre personne (physique ou morale) pour effectuer des opérations postales à sa place, donc par exemple pour recevoir à sa place les correspondances simples ou recommandées qui lui sont destinées.
burningzeroad a écrit :Si oui, le coursier ne devrait-il pas plutôt apposer le tampon d''AMAGUIZ au lieu du sien ? Ca aurait au moins le mérite d''enlever toute ambiguïté...
Les anciens avis de réception devaient être timbrés à date par le bureau distributeur à côté de la signature du destinataire, ce qui authentifiait la distribution de l'envoi à un ayant droit. C'était l'époque où la poste était une administration publique.
Les avis de réception actuels ont été simplifiés à outrance et ils sont tout au plus timbrés à date lors de leur renvoi, le plus souvent par une empreinte de machine à oblitérer. Les seuls éléments d'authentification restants sont la signature du destinataire, et le numéro de l'envoi qui fait le lien avec le récépissé de dépôt.
Un « tampon » (il s'agit ici d'une empreinte de
timbre humide) du destinataire ne remplace pas sa signature et c'est la
signature qui fait foi.
Les avis de réception actuels sont prévus pour recevoir la signature du destinataire, ou celle de son mandataire à laquelle son nom et prénom doivent être ajoutés.
En régime international, l'avis de réception CN07 doit, lorsque l'envoi n'est pas distribué au destinataire lui-même, porter une indication claire et lisible permettant d'identifier formellement l'auteur de la signature.
L'expéditeur peut légitimement se prévaloir d'un avis de réception signé, même si la signature ne semble pas être celle du destinataire, et il n'est nullement responsable de la désinvolture de La Poste S.A., qui a supprimé le timbrage à date des avis de réception par le bureau distributeur.
Il est possible de déposer une réclamation si le nom et le prénom du mandataire ayant reçu l'envoi à la place du destinataire ne figurent pas sur l'avis de réception.