Messagepar visiteur » 13 oct. 2006, 15:30
Bonjour,
Suivant le contrat orange (qui doit etre le meme type que les autre opérateurs) il est possible de mettre fin avant periode d'annif accompagné de justificatifs dans les cas suivants :
-déménagement dans une zone non couverte par orange
-déménagement à l'étranger
_handicap incompatible avec l'utilisation du portable
-mise en détention
-faillite personnelle, redressement judiciaire de l'abonné (POURQUOI PAS DANS VOTRE CAS...)
-Surendettement de l'abonné (IDEM SI C LA GALERE TOTALE POUR VOUS)
-Cas de force majeur, au sens de la jurisprudence de la cour de cassation, affectant l'abonné.
Par contre si les pièces justificatives ne sont pas acceptés je vous conseille de faire attention car il se pourrai (si j ai bien compris leur article 20.1 qu'il vous résilie le contrat et vous fasse payer jusqu'à votre date d'anniversaire.
J'ai écrit un pti texte -ce jour- de mécontentement ayant pour titre "est-ce que ca vous ai deja arrivé? très important..." n'hésitez pas à y faire un pti tour s'il a été accepté biensur...
Bon courage!