Dommage

[visiteur]

Je suis dans le même contexte que la plupart des personnes qui se sont déja exprimées. Cest à dire que mes premières factures de 1999 il y a longtemps que je les ai jetées. Comme l'a déja fait remarquer une personne, il faut les garder 1 an et il nous faudrais une annexe si nous devions garder toutes nos paparaseries à vie. C'est dommage car cela va brider beaucoup de gens qui ne pourront pas continuer à vous aider. Je suis désolé de ne pouvoir continuer

[g_patetta]

les factures de 1999 ne sont pas nécessaires pour constituer votre dossier. Il faut simplement la facture correspondant au début de l'année 2000 si vous étiez abonné avant cette date et celle de fin 2002 si vous étiez toujours abonné à cette date. Si vous avez été abonné après 2000, il faut la facture correspondant au début de votre abonnement. Même chose si vous avez arrêté votre abonnement avant la fin 2002. Je vous rappele que la période d'abonnement que nous prenons en compte pour calculer le préjudice est de 2000 à 2002 qui correspond à la période de l'entente sanctionnée par le Conseil de la concurrence.
Si vous ne disposez plus de ces factures, vous pouvez les demander à votre opérateur.

[visiteur]

et si on a changé de forfait entre temps ? Par ex, si on a augmenté en passant de 1h à 3h, est-ce que la 1ere facture de 2000 et la dernière de 2002 suffisent ?

[g_patetta]

Toutes ces questions sont abordées dans les aides en face de chaque champ de saisie. Ainsi pour le cas que vous citez il est indiqué :
"Si vous avez changé de forfait chez le même opérateur, sans interruption d'abonnement, vous pouvez indiquer la période qui couvre toute la durée de l'abonnement, sans prendre en compte la date de changement de forfait.
Attention : afin que le résultat obtenu soit le plus juste possible, vous devrez dans ce cas indiquer à la ligne « Quelle était la durée de votre forfait » le forfait le plus petit. Voir Aide relative à cette question.
Exemple : vous avez un abonnement chez Bouygues Télécom pour un forfait de 2 heures entre le 1er janvier 2000 et le 31 mars 2001, puis un forfait de 4 heures entre le 1er avril 2001 et le 30 septembre 2002. Le calculateur estimera votre préjudice soit :
- sur la période du 1er janvier 2000 au 31 mars 2001 pour un forfait de 2 heures ;
- sur la période du 1er avril 2001 au 30 septembre 2002 pour un forfait de 4 heures ;
- sur la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2002 pour un forfait « ramené » à 2 heures."
Pensez à consulter ces aides qui répondent à beaucoup de vos questions !