la TVA va-t-elle être aussi remboursée par les finances

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visiteur: Consom'acteur *; Messages : 0; Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

la TVA va-t-elle être aussi remboursée par les finances

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Messagepar visiteur » 14 déc. 2005, 11:09

Si les opérateurs ont facturés à un certain niveau de prix en s'entendant sur des pris relativement élevés, l'état v'a-t-il restituer la TVA générée sur ces bases ?

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