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Bouygues moins pénalisé !

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Bouygues moins pénalisé !

Messagepar visiteur » 02 déc. 2005, 14:36

Pourquoi l'amende infligée à Bouygues est moins élevée que celles des autres opérateurs ?

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Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: Bouygues moins pénalisé !

Messagepar visiteur » 02 déc. 2005, 21:14

Parce que le montant de l'amende est en fonction du chiffre d'affaire de la maison mère de l'entreprise et pas de la nature de l'infraction ce qui est un comble.
C'est comme si les amendes infligées pour des infractions au code de la route étaient en fonction des revenus.


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