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Désabonnement FAI pour cause de non ressources...

visiteur
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Désabonnement FAI pour cause de non ressources...

Messagepar visiteur » 27 févr. 2004, 14:31

Bonjour,

Je suis musicien, intermittent du spectac' et depuis quelques temps...
Intermittent du travail...

Je vais quitter mon logement (et retourner chez mes parents..) n'ayant
plus les moyens de payer mon loyer...

J'ai déjà résilié mes abonnements F.T & Edf/Gdf.
Je suis plongé dans mon contrat Tiscal adsl 512 (1024) à 40 €, qui court
jusqu'à septembre 2004,
pour essayer de trouver une clause concernant "l'impossibilté de
paiement", afin d'arrêter les prélévements...
A par "le déménagement à l'étranger", je ne trouve pas de clause
permettant la résiliation avant l'échéance de fin de contrat...

Avez-vous des pistes ou des expériences similaires qui me permettrait
d'arrêter cette hémorragie financière... ???

Merci...

mira
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re: Désabonnement FAI pour cause de non ressources...

Messagepar mira » 02 mars 2004, 01:26

A vérifier, mais je pense que les clauses de type "chomage" doivent pourvoir s'appliquer même si elles ne sont pas écrites. Le contrat n'a pas toujours raisons: clauses léonines, dispositions trop restreintes... c'est une jungle.
Essayez le règlement avec Tiscali en direct (pas d'argent, le chomage, etc.) ils seront peut-être compréhensifs. Après, quitte à nepas être payés, ils accepteront peut-être la résiliation.

Bon courage


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g_patetta
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re: Désabonnement FAI pour cause de non ressources...

Messagepar g_patetta » 04 mars 2004, 10:56

Vous pouvez invoquer le motif légitime comme motif de résiliation. Nous avons obtenu dans le domaine des contrats d'abonnement au téléphone portable (contrat ORANGE plus précisèment)un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles (4 février 2004) qui indique que l'abonné doit avoir la possibilité de résilier son abonnement même pendant la période initiale pour un motif légitime même non prévu au contrat. Les contrats d'accès à Internet sont proches des contrats d'abonnement au téléphone portable. Essayez donc de négocier avec le FAI avec cet argument.

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