Désabonnement, Désinscription Site internet

[DrPHILGOOD]

Bonsoir,
pourquoi quand nous recevons des messages de sites de publicité de façon intempestive, ils nous propose et accepte, quand on le demande, une désinscription ou un désabonnement? procédure qui signale que le désabonnement est bien pris en compte!!! Or je n'ai jamais souscrit ni inscription ni abonnement! Qui l'a fait à ma place? Ces termes ne sont-ils pas abusifs et ne nécessiteraient-ils pas une action?

[Modérateur QC]

Bonjour DrPHILGOOD,

Pour information, la loi n° 2004 – 575 datant de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN déclare que toute prospection directe c’est-à-dire l’envoi d’email, de télécopie et l’appel téléphonique à une personne physique est interdite sauf si celle-ci a donné son aval (c'est ce qu'on appelle l'opt-in).

Dans le cas contraire, l’action sera considérée comme du spam.

La première démarche sera par contre tolérée si :
- la prospection s’adresse à une personne morale ;
- le destinataire a donné son adresse électronique dans le cadre d’une prestation de service ou d’une transaction commerciale ;
- l’offre proposée correspond à un produit similaire à celui acheté auparavant.

A tout moment et conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Les utilisateurs d’Internet ayant accepté une prospection directe pourront se désabonner facilement et sans frais au moment voulu.

Retrouvez notre politique sur le respect des données personnelles: "Que Choisir en ligne - Respect des données personnelles"

Cordialement,