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Quel recours face à une installation électrique et gaz dangereuse après un achat immobilier

Rault
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Quel recours face à une installation électrique et gaz dangereuse après un achat immobilier

Messagepar Rault » 01 mai 2017, 20:46

Bonsoir,
Nous venons d'acheter une maison pour laquelle le diagnostic électrique révélait des anomalies.
"Au moins une prise de courant n'est pas reliée à la terre"; "Au moins un circuit n'est pas relié à la terre",...
Il s'avère en fait que l'installation est très vétuste et dangereuse. L'ancien propriétaire a utilisé des matériaux inadaptés à une tension électrique normale (câble d'antenne radio pour alimenter des prises) et des branchements électriques avec des dominos (dont certains où la phase et le neutre étaient branché ensemble).
Lors de la signature du compromis de vente, le notaire a lu ce diagnostic et minoré les problèmes en affirmant qu'il ne s'agissait que de quelques prises à changer et qu'il était juste nécessaire d'installer un différentiel 30mA sur le tableau électrique.
Le devis réalisé pour la mise aux normes de l'installation s'élève à 9 000€.
Nous avons aussi découvert qu'il existe une bifurcation par un raccord en T sur la conduite principale de gaz, mais elle n'est pas accessible. Un seul tuyau part du compteur dans la rue mais deux tuyaux de gaz arrivent dans la maison.
Quels sont les recours possibles face à notre problème ?

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pascal85
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Re: Quel recours face à une installation électrique et gaz dangereuse après un achat immobilier

Messagepar pascal85 » 03 mai 2017, 18:53

Bonjour
Le recours consisterait à porter plainte pour vice caché contre le vendeur. L'expertise qui en découlera définira les responsabilités. Vous avez déjà un devis de reprise de l'installation électrique, ce qui vous permet d'avoir une première approche du préjudice financier.
Mais, en terme de diagnostics, il faut bien avoir conscience que ces contrôles sont faits sans démontage. Si un fil d'antenne TV, ou de téléphone, est utilisé en conducteur actif entre une boite de dérivation (par exemple) et une prise de courant, ça ne peut pas se voir pour le diagnostiqueur. Cela se verrait et serait noté en anomalie si ce fil partait du tableau de répartition qui est la seule partie de l'installation qui soit ouverte. Par contre celui qui a fait cette installation (vendeur) reste pleinement responsable de son bricolage. C'est là que le juge, aidé des expertises, devra déterminer la part de responsabilité de chacun (vendeur, diagnostiqueur) en fonction de ce qui est visible, ou non, etc.
Idem pour le gaz. Lorsque vous dites que vous avez découvert une bifurcation qui n'était pas accessible, le diagnostiqueur ne pouvait pas la voir. Reste à voir si ça pose un problème d'anomalie de gaz sur cette deuxième antenne.
cordialement
PB
(diagnostiqueur)


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