diagnostic gaz: anomalie non signalée: quel recours?

[lll10]

Bonjour,

Je me suis porté acquéreur de 3 appartements en copropriété (un type 2 en RDC, un type 2 au 1er étage et un type 3 au 2eme étage sous combles).

Les appartements du RDC et 1er étage sont alimentés en gaz de ville.

Les diagnostics établis en 07.2017 (la vente s'est faite en juin 2018) indiquaient:

1. anomalie de type A1 pour le rdc: absence de l'organe de coupure supplémentaire sur installation intérieur pour appareil 1 (chauffage) et appareil 2 (cuisson).
il était précisé que le justificatif d'entretien de la chaudière de moins d'un an n'était pas présenté et que le conduit de raccordement n'était pas visitable.

2. anomalie de type A1 pour le 1er étage: absence de l'organe de coupure supplémentaire sur installation intérieur pour appareil 1 (chauffage) et appareil 2 (cuisson) et de type A2 (extrémité du robinet ou de la tuyauterie en attente non obturé pour l'appareil de cuisson).
il était précisé que l'attestation de moins d'un an de la vacuité des conduits de fumées n'était pas présentée et que le justificatif d'entretien de la chaudière de moins d'un an n'était pas présenté.

J'ai fait établir une devis pour corriger ces anomalies par un plombier chauffagiste. Il a pu visiter tout ce qu'il avait à voir alors que nous n'avons apporté encore aucune modification aux appartements.

Il m'a alors indiqué, en plus des anomalies décrites dans le diagnostic gaz, que:
1. la canalisation de gaz du rdc allait directement de la cave à la chaudière de la cuisine d'une part et directement de la cave à la gazinière d'autre part.
qu'il fallait en conséquence prévoir un modification du réseau avec la pose d'un robinet d’arrêt placé à l'entrée de l’appartement sur une canalisation commune qui desservirait ensuite en aval de ce robinet d’arrêt, la chaudière et la gazinière.
2. que la canalisation alimentant l'appartement du 1er étage passait dans un placard de la cuisine de l'appartement du RDC (placard parfaitement visitable), ce qui était contraire à la réglementation et méritait correction.

Ces anomalies de canalisations n’étaient pas mentionnées dans les diagnostics.

Devaient-elles l'être?
Si oui, un recours est il possible auprès du diagnostiqueur pour la prise en charge des travaux de mise en conformité des anomalies non signalées?

Le plombier m'a établi un devis pour la correction des anomalies signalées dans le devis + les anomalies de canalisation non signalées + entretien des 2 chaudières + vérification des conduits de cheminée + délivrance d'un certificat de conformité qui s’élève pour les 2 appartements à 2420 euros TTC.

Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

[pascal85]

Bonjour
Les anomalies relevées sont des non-conformités par rapport à la norme de construction. Le diagnostic de l'installation de gaz se "contente" de relever les points critiques liés à la sécurité de l'installation (ce qui est déjà beaucoup), mais ce n'est pas une contrôle de conformité.
Dans une éventuelle procédure pour vice caché, ce n'est pas le diagnostique qu'il faut attaquer en justice, mais le vendeur. Le vendeur cherchera certainement à se décharger sur le diagnostiqueur, mais peu importe.
Ce sera au juge de décider qui est responsable des ces malfaçons et de répartir les frais sur les différentes parties incriminées en fonction des conclusions des expertises qui seront demandées par le juge.
Cordialement
PB

[lll10]

bonjour, merci de votre réponse. cordialement.

[ASTER Diagnostics]

Et concernant les deux anomalies mentionnées, le passage dans le placard n'est pas une anomalie dans le cadre de notre contrôle gaz alors que l'absence de robinet de coupure général au plus à un demi-palier de distance en est une.
A l'amiable il faudrait demander un devis au plombier pour le simple ajout d'un robinet de coupure générale et voir avec le vendeur et/ou le confrère.