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Recours problème voisinage

LauraCookie
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Messages : 1
Enregistré le : 06 sept. 2016, 12:44

Recours problème voisinage

Messagepar LauraCookie » 06 sept. 2016, 12:52

Bonjour,
J'habite dans un passage en ville où mes voisins et moi-même avons la possibilité de monter nos voitures. Hors une voisine a sa haie qui dépasse largement sur le passage rayant ainsi nos véhicules lorsque nous circulons dans celui-ci.
Il y a une semaine et demi, j'ai effectué quelques travaux chez moi et un proche a monté son camion benne dans le passage pour évacuer les déchets de mes travaux.
Je précise que le passage est assez large pour faire passer ce genre de véhicule mais ce jour-là, de grosses branches de la haie pendaient énormément dans le passage et le rétroviseur s'est trouvé crocher dans celles-ci, occasionnant des dégâts. Le rétroviseur a été abîmé à cause des branches.
Les filles de la propriétaire qui est âgée sont venues dans l'heure qui a suivi pour élaguer un peu la haie. J'en ai donc profiter pour leur faire part du dommage causé au véhicule.
Elles ont pris mon nom et numéro de téléphone et m'ont dit qu'elles allaient se renseigner auprès de l'assurance de leur mère pour les réparations.
Hors, à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles de leurs parts et la maison de leur mère est fermée.
Quels recours ai-je le droit d'engager?
Merci d'avance de votre aide.

topaze22
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Messages : 69
Enregistré le : 13 juin 2016, 17:18

Re: Recours problème voisinage

Messagepar topaze22 » 29 sept. 2016, 21:23

Vous pouvez vous adressez à la mairie si la voie sur laquelle dépasse les branches est publique ou si elle est privé mais avec une servitude ouverte à tout public car dans ce cas la mairie une responsabilité pour la mise en sécurité de la voie soumise une servitude, même si la voie est privée, charge à la mairie de couper les arbres si il y a danger (je crois que lorsque le danger est immédiat, (point à vérifier, au près du médiateur ou du service technique en mairie), le pouvoir de police du maire l'autorise à couper les arbres gênants et à facturer aux propriétaires du terrain).

Bien entendu toutes les mairies n'ont pas la même promptitude pour faire respecter le droit (par contre j'ignore si elles doivent passer par le tribunal ou si elles peuvent agir de leur propre chef, (de peur de fâcher des électeurs ?), et peut-être est-il possible qu'ils y aient des dérogations locales comme, c'est juste un exemple, la tonte des pelouses qui est parfois autorisé en montagne le dimanche après midi, le plus souvent en bord de cours d'eau.

Vous pouvez également vérifier si il y a un cahier des charges, à condition qu'il ne soit pas caduc au bout d'un certain nombre d'année, si il s'agit d'un lotissement.

Je crois qu'en principe vous pouvez trouver tous les renseignements en mairie ou dans le journal de la commune ou communauté de commune, soit sur papier soit sur internet.

Toutefois si la voie est départementale certaine mairie vous renvoie vers la DDE.

Dans certaines communes, quand les gendarmes sont sympas, (tout dépend sur qui on tombe), ils peuvent éventuellement vous dire à qui vous adresser mais je vous conseillerais de ne vous adresser à eux que si personne ne peut vous renseigner car ce n'est pas leur mission première.

Autrement, si cela existe dans votre quartier et qu'il agisse réellement pour faire remonter les informations en mairie, ce qui n'est pas toujours le cas, vous pouvez vous adresser "au conseiller de quartier" qui sont parfois élus en mairie il me semble.

Si la mairie n'agis pas, voir si la sous-préfecture, (la je n'ai aucune certitude), ne peut rien faire pour vous ?


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