FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

assainissement non collectif ,impot nouveau!

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

assainissement non collectif ,impot nouveau!

Messagepar visiteur » 23 févr. 2008, 08:11

Nos trop chères factures d'eau (SAUR) sont déjà grevées d'une taxe pour l'assainissement collectif ,meme si vous habitez hors agglomération ,donc pas relié au tout à l'égout. Cela ne suffit pas ! Une' nouvelle taxe va vous etre infligée pour faire controler votre installation privée d'évacuation d'eaux usées .
Il y a pourtant dans nos impots une fraction qui finance la direction départementale de l'action S A N I T A I R E et sociale (DDAS),dont ces controles dépendent,mais la "réforme" est passée par là... Désormais cette mission de service public est externalisée et ,une fois de plus,-sans le budget correspondant- Alors VOUS allez PAYER les controleurs et les entreprises soutraitantes qui vous seront imposés.Sachez que les tarifs dans le morbihan peuvent varier du simple au double pour la meme prestation! pratique discriminatoire qui devrait etre sanctionnée par la loi.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Eau »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus