FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Le Syndic menace une administration judiciaire

huckfinn
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 21 juin 2016, 14:33

Le Syndic menace une administration judiciaire

Messagepar huckfinn » 21 juin 2016, 14:36

Bonjour à tous et à toutes,
Je vous contacte puisque notre syndic, réalisant que le copropriétaires souhaitent changer syndic (l'immeuble est très très mal geré), nous menace de nous obliger à une administration judiciaire.
L'excuse: la dette globale de certaines copropriétaires est superiore au 25% du budget (Le budget voté est de 50.000€, la dette totale de 40.000€. Cette année le syndic a reçu, suite à appel de fonds, 40.000€).
Le syndic actuel est trés malhonnete. c'est la principale raison pour laquelle nous voulons changer.
Est-ce qu'ils ont le droit de le faire?
Nous (ma femme et moi) somme propriétaires depuis seulement quelque mois.
Ma femme, en tant que membre du conseil syndical) a proposé un plan de récupération des dettes des propriétaires défaillant.
Ce plan a été accepté, donc pas de problème pour ça.
En realité nous pensons que le but du syndic actuel n'est pas l'administration judiciaire proposée mais......un administrateur provisoire "contrôlé" par eux.
Ont-ils le droit de faire ça??
Merci!!

JPH
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 6
Enregistré le : 30 juin 2016, 15:40

Re: Le Syndic menace une administration judiciaire

Messagepar JPH » 30 juin 2016, 15:58

Bonjour,
Votre syndic est il Syndic one...?
Sinon lisez ceci :loi du 1à Juillet 1965

Article 29-1 A En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 63
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc. Pour les copropriétés de plus de deux cents lots, le pourcentage des impayés déclenchant la saisine est fixé à 15 %.
En l'absence d'action du syndic dans un délai d'un mois à compter de la clôture des comptes, le juge peut être saisi d'une même demande par :

1° Des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat ;

2° Un créancier lorsque les factures d'abonnement et de fourniture d'eau ou d'énergie ou les factures de travaux, votés par l'assemblée générale et exécutés, restent impayées depuis six mois et si le créancier a adressé au syndic un commandement de payer resté infructueux ;

Donc le syndic peut le faire et à défaut les copropriétaires.
En réalité nous pensons que le but du syndic actuel n'est pas l'administration judiciaire proposée mais......un administrateur provisoire "contrôlé" par eux.
Réponse : NON l’administrateur provisoire est désigné pat le Tribunal et répond de sa mission devant le tribunal
JPH


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


LILOOO
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 24 sept. 2016, 15:03

Re: Le Syndic menace une administration judiciaire

Messagepar LILOOO » 24 sept. 2016, 15:25

Bonjour
je confirme le commentaire précédent concernant la procédure pour obtenir une assemblee.
En outre, je deconseille vivement Syndic One comme syndic en ligne. Nous sommes une petite copropriete de 10 appartements et avons choisi ce syndic il y a 6 mois, à notre grand regret maintenant!
Voulant avoir des explications sur des factures aux montants non justifiés, nous n'avons pu avoir aucun contact avec le service client depuis maintenant 4 mois! ne répondent pas aux mails malgré de multiples relances et personne ne repond au telephone! les seuls signes de vie que nous ayons de ce syndic sont des factures et des relances de paiements sur des montants toujours injustifiés! une [Message Modéré] totale!! je suppose qu'ils ne daigneront pas non plus valider d'AG dans le cadre d'une revocation comme dans le commentaire initial

MH Bertaux-Navoiseau
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 33
Enregistré le : 13 janv. 2016, 13:26

Re: Le Syndic menace une administration judiciaire

Messagepar MH Bertaux-Navoiseau » 01 oct. 2016, 21:13

"En réalité nous pensons que le but du syndic actuel n'est pas l'administration judiciaire proposée mais......un administrateur provisoire "contrôlé" par eux. "

Vous faites erreur ; administration judiciaire ou provisoire, c'est la même chose. Cet administrateur est nommé par le tribunal et est totalement indépendant. Il aura pour mission de faire payer les mauvais payeurs.

Votre syndic a parfaitement raison de vous mettre en garde parce que les administrateurs judiciaires coûtent beaucoup plus cher qu'un syndic ordinaire.

Vous avez donc intérêt à payer.

Sergic
Représentant d'une marque
Messages : 38
Enregistré le : 09 avr. 2015, 15:17

Re: Le Syndic menace une administration judiciaire

Messagepar Sergic » 05 oct. 2016, 10:48

Bonjour Leeloo,

J'ai pris connaissance de votre message que j'ai transmis à nos gestionnaires Syndic One, cependant, sans connaitre votre identité, il est difficile de pouvoir prendre contact avec vous pour répondre à vos demandes. C'est pourquoi, je vous invite à m'envoyer vos coordonnées en message privé pour que votre gestionnaire puisse vous contacter dans les plus brefs délais.

Merci par avance.

MarieParis
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 21 oct. 2016, 10:39

Re: Le Syndic menace une administration judiciaire

Messagepar MarieParis » 21 oct. 2016, 10:43

Je suis arrivé ici en cherchant des infos sur l'administrateur provisoire puisque notre copro doit en désigner un. J'ai trouvé pas mal d'infos ici : http://www.syndicexperts.com/dans-quelles-conditions-un-administrateur-provisoire-doit-il-etre-designe/ . Si jamais, cela peut aider toi ou une autre personne ;)
Apparamment, je ne peux pas mettre de lien cliquable...

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Syndic »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus