La Poste a abandonné sa mission de Sce Public

[Félix]

La poste mène actuellement une action généralisée visant à la modification des règles portant sur l'emplacement des boites aux lettres, en se référant à un règlement "intérieur" violant la mission de Service Public à laquelle elle est astreinte. Elle a été condamnée au pénal par le tribunal d'instance de Lille le 19/07/2013 mais, n'en tient aucun compte et on peut supposer que La Poste mène des actions de marketing auprès de certains politiques pour obtenir une loi entérinant ce règlement illégal. On peut trouver un compte rendu sur Internet avec l'argument de recherche: "Boites aux lettres : La poste condamnée". (le risque pour certains est de devoir chercher leur courrier au bureau de poste)

[Ozd]

Bonjour Félix,

La poste ne mène pas actuellement une modification des règles, en l'occurrence elle essaye de faire appliquer dans certains cas un article des conditions générales de vente qui prévoit que la boite aux lettres doit être située en bordure de propriété. Cela fait des années que c'est ainsi.
Plusieurs tribunaux ont jugé des affaires où dans lesquelles la Poste a été condamnée en effet.
Mais il est également demandé à la Poste une "maîtrise de coûts" du service public.
En pratique, les clients pour lesquels le facteur doit parcourir une grande distance dans leur propriété sont invités à déplacer leur boite jusqu'à la route.
Moralement cette décision me semble plutôt juste, pourquoi le facteur devrait il traverser la propriété de citoyens pour amener le courrier jusqu'à leur maison quand en ville chacun a sa boite à la route?
Cela pose en plus des problèmes juridiques lorsqu'un accident ou une agression canine à lieu dans la propriété des gens.

[Félix]

Alors, je précise.
En effet, La Poste essaie de faire appliquer SES conditions générales de vente mais, c'est là que le bat blesse car elle est tenue de respecter la mission de Service Public attachée à l'Ex Service Public dont elle a hérité. Le jugement de Lille précisait bien ça. Alors actuellement La Poste essaie de modifier la donne mais il faudrait une Loi.
Le Sénat a publié le 05/05/2016 une réponse à une question écrite, ou il émet des propositions (qui aboutiront à une modification de conditions générales de vente) En attendant une loi car il en faudra une, La poste fait le forcing et use de toutes les arguties possibles pour gagner (exemple : pas de sonnette au niveau de la boite = Si la boite est au niveau de la voie publique à une certaine distance du domicile... "Risque d'accident", "sécurité du facteur" etc.. dixit La Poste) même si la distribution se faisait sans aucun problème depuis des années. Proposer des adaptations: Oui mais en plus quand les responsables de La Poste se réfugient systématiquement derrière l'anonymat + soit disant absence au tél ou quand vous vous déplacez (cas concrets, pas imaginés)
Et en attendant abandon le la mission de Sce Public, Point barre.

[Ozd]

Ne nous enfermons pas dans des considérations stériles.
Voici les règles applicables:
-La boite aux lettres doit être en bordure de voie publique, elle doit être normalisée pour les constructions postérieures à 1979. Dans les cas où la boite était dans la propriété depuis longtemps, la distribution est quand même assurée pour peu que l'accès ne soit pas trop long ou trop dangereux. Dans ce dernier cas, la Poste demandera au client de déplacer sa boite aux lettres en lui laissant un délai raisonnable au terme du quel elle mettra son courrier en instance.
-Pour les envois remis contre signature et/ou contre paiement, le facteur sonne dans la mesure ou la sonnette se trouve à la limite de la propriété si celle-ci est cloturée. En campagne il s'avance jusqu'à la maison et klaxonne en général.
Ces règles relèvent du bon sens.

[Ozd]

J'ai eu le cas encore ce matin d'une dame qui m'a reproché de ne pas avoir sonné pour lui remettre son colis. Il m'aurait fallu ouvrir son portillon, traverser le jardin, et sonner à la porte.
J'ai senti dans le discours de la dame une forme de mépris, un peu comme je lis dans vos messages.
Voici son discours : "Vous avez cinq mètres à faire, j'avais une sonnette à l'extérieur du portail mais elle cassée. Vous pourriez faire un effort"
Le discours du facteur : " J'ai fais un effort le mois dernier, j'ai maintenant deux profondes cicatrices dans la cuisse "
A bon entendeur..

[mikala]

Ozd je pense que malheureusement vous parlez "dans le vide" car les gens restent bloqués avec le "service public" qui date du temps où la poste pouvait dépenser 2 fois plus que ses ressources pour distribuer le courrier. Comme vous le soulignez très justement, l'état demande à la poste de maîtriser ses coûts. Hors, la distribution telle qu'elle était assurée il y a 30 ans non seulement ne rapportait rien mais en plus coûtait de l'argent, et ça les gens ne veulent pas l'entendre.
Pour les chiens le sujet me fait assez rire aussi, car j'ai moi même déjà été mordue à la jambe sur ma tournée, mais à écouter les propriétaires de chien, le leur est toujours "gentil". Il m'est arrivé plusieurs fois d'entrer dans une propriété pour sonner justement, et de prendre mes jambes à mon cou en apercevant un molosse dans le jardin!
De toute façon, les gens ne voient toujours que leur propre petit confort: mettre une boîte en bord de route les enquiquine, car il faut faire 10 mètres pour aller chercher le courrier (ces mêmes 10 mètres qu'ils reprochent au facteur d'avoir la flemme de parcourir d'ailleurs!) A la différence que le facteur lui, si toutes les boîtes de sa tournée sont à 10 mètres de la route, ça se transforme vite en 1 heure de parcours supplémentaire sur la tournée quand on multiplie par le nombre de boîtes! Les usagers oublient vite aussi qu'en cas d'accident, qu'il soit canin ou autre, c'est le facteur qui est responsable s'il est entré dans la propriété, que ce soit pour sonner ou distribuer le courrier!
Sur mon ancienne tournée, j'avais certains clients qui me reprochaient d'avoir la flemme de faire 5 mètres dans la neige: ils ne déneigeaient pas et c'était le parcours du combattant pour accéder à leur boîte (tournée de montagne, à certains endroits les habitants chaussaient des raquettes pour rentrer chez eux, pour vous situer un peu le truc). Je m'étais pris la tête avec un client en lui expliquant qu'en voiture je m'embourbais, et que je n'avais pas le temps de faire le parcours à pied (en l'occurrence environ 30 mètres à pied avec de la neige jusqu'aux cuisses) car si je faisais ça pour tout le monde je mettais 2 jours à faire ma tournée. Le monsieur n'avait rien voulu entendre, il avait fait une réclamation au 3631. Résultat, la fois suivante, je m'étais avancée dans son allée en voiture, puis j'ai parcouru à pied le reste pour aller sonner chez lui et lui demander de pousser ma voiture qui s'était évidemment embourbée, il ne m'a plus jamais embêtée après.
Il faut savoir aussi que lorsque la poste révise les tournées, elle compte un temps de distribution avec des boîtes aux lettres installées en bord de route, et que si le client ne les déplace pas, cela ne change rien au temps de distribution, dans la mesure où le chef de service estimera que le facteur n'a pas été assez convaincant pour que le client déplace sa boîte. Le facteur aura donc le choix entre ne plus distribuer le courrier (et donc aller au conflit avec ses clients) ou bien continuer à le faire "gratuitement" dans le sens où ça lui prend un temps qui n'est pas compté comme du temps de travail.
Je peux vous donner encore 2 exemples concrets: j'avais sur ma tournée un lotissement de 22 maisons, pour lesquelles il était prévu d'installer une batterie de boîtes aux lettres à l'entrée de la résidence. Le lotisseur n'ayant jamais fait les travaux, chaque habitant avait installé sa boîte devant sa maison individuelle (et ça les arrangeait bien). Au final, officiellement, ma tournée avait une durée de distribution prévue à moins d'une minute pour la totalité du courrier de ces 22 maisons, et dans la réalité évidemment faire le tour du lotissement me prenait bien plus de temps!
2 ème exemple, j'avais un lieu dit avec 3 maisons, situé à 2 km de la route principale. Je m'étais pris la tête avec mon encadrant qui voulait absolument que les gens installent leur boîte aux lettres en bord de route. Comme il s'agissait de 3 maisons habitées par des personnes âgées, je lui avais dit qu'il fallait rester réaliste, que les clients n'iraient jamais chercher leur courrier à 2 km, l'une d'entre elle était très âgée et très mal en point, elle avait déjà du mal à venir jusqu'à sa porte d'entrée, il était donc impensable de la faire venir chercher son courrier à 2 km de là. Lors de ma révision de tournée, il a donc été compté un arrêt de moins d'une minute là encore, en bord de route principale, alors que dans les faits je devais faire 4 km aller retour pour les 3 boîtes. 4 km qui en hiver, pour peu que je m'embourbe un peu, pouvaient se transformer en 20 minutes. Je faisais donc ces 20 minutes gratuitement, ne serait-ce que pour dire bonjour à cette vieille dame et m'assurer qu'elle n'était pas tombé chez elle, puisque j'étais sa seule visite quotidienne. Cet exemple montre bien toute l'ambiguité du problème: les clients veulent le confort de leur boîte au pied de leur maison, veulent continuer à bénéficier du service public au sens où il était entendu il y a 30 ans, mais ne veulent pas voir que payer un salarié pendant 20 minutes pour distribuer parfois seulement 2 ou 3 enveloppes est une hérésie! (un rapide calcul: 3 timbres disons prioritaires donc à 0,80 centimes soit un chiffre d'affaire de 2,40 euros, versus payer donc 4 km d'essence et 20 minutes de salaire... et après on se demande pourquoi aucune société privée ne vient concurrencer la poste sur la distri...)

Petite note aussi: les agressions canines représentent la deuxième cause d'arrêt de travail chez les facteurs (après le dos). Donc oui, mettre une sonnette et une boîte à l'extérieur est une règle de bon sens (sans parler de considérations juridiques)
La mission de service public est de distribuer le courrier dans toute la France, pas de se faire bouffer par des chiens parce que les gens ne mettent pas de sonnette à l'extérieur, ou de perdre 5 minutes chaque fois qu'il faut mettre une enveloppe dans une boîte parce que le client veut que la boîte soit sous sa fenêtre!