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Catastrophe naturelle ou dégât des eaux?

sof18
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Catastrophe naturelle ou dégât des eaux?

Messagepar sof18 » 04 août 2016, 21:24

Bonjour à tous.

Lors des inondations de fin mai début juin, j ai eu de l eau qui s est infiltrée dans ma maison par le toit, due aux fortes pluies qui sont tombées pendant des semaines. Plusieurs de mes plafonds et murs sont à refaire. Mon assureur (maif) m indique ne pas prendre en charge la cause (mousse, tuile cassée et cheminée abîmée), mais les conséquences du sinistre, ce que je comprends. La maif m impose un simple cas de dégât des eaux (avec franchise à 125 €). Je souhaiterais passer en sinistre catastrophe naturelle (avec franchise légale à 380€) car le conseil départemental la rembourse.
J ai également eu de l eau dans ma véranda (infiltration par le sol), mais à ce jour je n ai pas constaté de dégâts.

La maif peut est m imposer de qualifier mon sinistre en dégât des eaux, plutôt qu en catastrophe naturelle, sachant qu un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle est passé?

Merci par avance de vos conseils.

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aie mac
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Re: Catastrophe naturelle ou dégât des eaux?

Messagepar aie mac » 05 août 2016, 13:49

bonjour

La maif peut est m imposer de qualifier mon sinistre en dégât des eaux, plutôt qu en catastrophe naturelle, sachant qu un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle est passé?

tels que vous décrivez vos dommages, ils n'ont en rien été occasionnés par une inondation (qui est un débordement de cours d'eau et/ou un ruissellement abondant sur le sol) mais par une infiltration au travers de la toiture.
dès lors, votre sinistre ne peut pas être considéré comme relevant de la garantie cat nat et votre assureur l'a ouvert sur la bonne garantie de votre contrat.

J ai également eu de l eau dans ma véranda (infiltration par le sol), mais à ce jour je n ai pas constaté de dégâts.

s'il ne s'agit pas de remontées capillaires mais d'une introduction des eaux de l'inondation dans la véranda, les dommages consécutifs seraient susceptibles de relever, en plus du DDE, de la garantie cat nat.
pour autant que la véranda en question soit mentionnée au ontrat.
mais comme il n'y a pas de dommages...


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sof18
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Re: Catastrophe naturelle ou dégât des eaux?

Messagepar sof18 » 06 août 2016, 22:42

Merci pour votre réponse. C est ce que je craignais. ...

juniot77
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Re: Catastrophe naturelle ou dégât des eaux?

Messagepar juniot77 » 27 déc. 2016, 01:16

sof18 a écrit :Bonjour à tous.

Lors des inondations de fin mai début juin, j ai eu de l eau qui s est infiltrée dans ma maison par le toit, due aux fortes pluies qui sont tombées pendant des semaines. Plusieurs de mes plafonds et murs sont à refaire. Mon assureur (maif) m indique ne pas prendre en charge la cause (mousse, tuile cassée et cheminée abîmée), mais les conséquences du sinistre, ce que je comprends. La maif m impose un simple cas de dégât des eaux (avec franchise à 125 €). Je souhaiterais passer en sinistre catastrophe naturelle (avec franchise légale à 380€) car le conseil départemental la rembourse.
J ai également eu de l eau dans ma véranda (infiltration par le sol), mais à ce jour je n ai pas constaté de dégâts.

La maif peut est m imposer de qualifier mon sinistre en dégât des eaux, plutôt qu en catastrophe naturelle, sachant qu un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle est passé?

Merci par avance de vos conseils.

Bonjour,
La MAIF me pose le problème inverse. Il n'y a pas eu d'arrêté de catastrophe naturelle; mais on m'impose une franchise de 380€ pour une infiltration de la pluie sous les tuiles.
Pouvez-vous m'indiquer la suite donnée à votre requête?
Merci pour votre réponse.

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aie mac
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Re: Catastrophe naturelle ou dégât des eaux?

Messagepar aie mac » 27 déc. 2016, 15:59

Il n'y a pas eu d'arrêté de catastrophe naturelle; mais on m'impose une franchise de 380€ pour une infiltration de la pluie sous les tuiles.

"on" est - à priori- contractuellement incohérent.
le contrat prévoit l'application d'une franchise "normale" pour les évènements garantis;
l'évènement garanti est "infiltration au travers de la toiture" et sa mise en jeu contractuelle n'est soumise qu'au constat de l'existence de cette infiltration, qui peut éventuellement être justifiée de la facture d'intervention d'un couvreur.
il peut aussi s'agir de l'évènement "tempête", qui ne nécessite pas plus d'arrêté de cat nat pour être validé (un relevé météo, par contre), pour lequel les infiltrations consécutives survenues pendant un court laps de temps après la destruction de tout ou partie de la toiture sont garanties, outre ces dommages à la toiture.
la franchise peut par contre être différente de celle appliquée à la garantie DDE; vérifiez-le sur les CP et/ou CG de votre contrat.

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