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Ordonnance d'injonction de payer...

mika2012
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Ordonnance d'injonction de payer...

Messagepar mika2012 » 04 mai 2016, 18:20

Bonjour.

J'ai besoin d'aide j'ai reçu un avis de passage d'un cabinet d'huissier afin que je récupère une Signification d'un ordonnance d'injonction de payer.

Ceci est la suite d'une dette datant de 2013 qui s'est étalée jusqu'en 2015. Suite a un compte bancaire que j'avais clôturé par AR mais qui n'a pas été clôturé...
Bref.
Suite a quoi la banque a fait appel à une agence de recouvrement. Première lettre reçu, m'indiquant qu'ils avaient apparemment envoyé plusieurs courrier et relances que je n'ai pas reçue et montant de la dette ( 4312€)+ Dommage et intérêt / frais de gestion (1091€). Sans préciser qu'il s'agit d'un recouvrement amiable.

J'ai donc contacté cette agence qui m'a dit que c'était des frais normal dans la profession, tout ça par mail et comme toute notre conversation. Je l'ai clairement indiqué que je refuse toute conversation par téléphone. Au final, elle m'a clairement dit qu'elle ne répondrai plus à mes mails...

Du coup, j'aimerai connaitre mes possibilités...bien évidement, j'ai pas les moyen de payer une telle dette d'un trait, et ils ne vont pas accepter un échéancier sur 4 ans...

Comment faire opposition ?

mallo
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Re: Ordonnance d'injonction de payer...

Messagepar mallo » 04 mai 2016, 18:36

Des réponses ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746


Que faire en cas de litige ?

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mika2012
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Re: Ordonnance d'injonction de payer...

Messagepar mika2012 » 04 mai 2016, 18:53

Pas beaucoup de réponses en plus...

Babounne
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Re: Ordonnance d'injonction de payer...

Messagepar Babounne » 15 mai 2016, 19:23

Bonjour j ai un crédit que j ai fait il y a 22ans, je n ai pas eu de nouvelles et il y a 7ans on m a harceler au téléphone, par courrier et sur mon lieu de travail, de la j ai téléphoné au service consommateurs qui m ont dit de leur demander le titre exécutoire, ceux que j ai fait il devait me rappeler pour ce fameux titre exécutoire, il ne m ont jamais rappeller, et il y a quelques jours j ai reçu un recommandé pour une convocation en conciliation au tribunal d instance, j aurais voulu savoir si vu que j été convoqué, il doit y avoir obligatoirement un titre exécutoire, et si y a moyen de négocier les frais et les intérêts qui Sont plus élevé que mon crédit, je vous avouerez que morte de peur et t il encore possible de pas se rendre à cette convocation, merci pour vos réponses rapides, merci

Etienne95
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Re: Ordonnance d'injonction de payer...

Messagepar Etienne95 » 27 juin 2016, 07:51

Bonjour,

La procédure des injonctions (de faire ou de payer) ne statue pas au fond c'est pourquoi elle n'est pas exécutoire, c'est à dire que le bénéficiaire ne pourra pas vous contraindre à son exécution. Il faut se présenter devant la juridiction de jugement à la date mentionnée sur ladite ordonnance afin qu'il soit statué au fond.

S'agissant de procédures civiles l'arrangement est toujours possible et s'il survient avant l'audience, la partie demandeuse pourra toujours se désister de l'instance. S'il survient après l'audience, la partie gagnante pourra toujours mettre fin aux procédures d'exécution qu'elle aurait diligentées.

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