Résiliation Mutuelle obligatoire

[decharet]

Bonjour,

Je ne suis pas expert en la matière, cependant en réalisant des recherches sur le sujet voici les cas que j'ai relevé qui peuvent permettre la résiliation de la mutuelle obligatoire:

- le salarié a une complémentaire santé individuelle
- le salarié est couvert par une autre complémentaire santé obligatoire
- le contrat collectif a été mis en place unilatéralement par l'entreprise
- le salarié bénéficie de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
- le salarié est en CDD ou il est saisonnier
- le salarié travaille pour plusieurs employeurs
- le salarié est apprenti ou travaille à temps partiel

J'ai trouvé beaucoup d'informations sur le site de la CNM santé entreprise (https://entreprises.cnmsante.fr/dispenses-d-affilation) sur lequel il y a des fiches pratiques explicatives qui sont plutôt bien faites.

Bonne recherche.

[Rachid95]

Ils ont crée la Sécurité Sociale, les autres l'ont démantelé, les grands groupes l'ont mis à genou, et le peuple paye paye et paye mais on lui dit soit heureux car on a la meilleur sécu au monde . Il y a beaucoup de moutons qui pensent qu'en France (en fin ce qui reste de france) on a une sécu!