Ma compagne vient d'être embauchée et a été affiliée au 1er décembre à la mutuelle obligatoire de cette entreprise, mutuelle qui me couvre également.
De mon côté j'ai déjà une mutuelle, la CCMO, je souhaiterais donc résilier et demander le remboursement de la cotisation du mois de décembre.
Or quand je lis les conditions de résiliation de mon contrat, il est indiqué ceci pour le cas d'une résiliation pour cause de souscription à un contrat obligatoire :
La résiliation prend effet à la fin du mois qui suit la réception de l'ensemble de ces documents, sous réserve que l'adhérent soit à jour de ses cotisations.
Cela signifie donc que je vais devoir payer ma cotisation de janvier en plus de celle de décembre.
Mes questions sont les suivantes :
1- Cette clause est-elle légale/abusive ?
2 - Suis-je en droit de demander le remboursement du mois de décembre ?
3 - Mon adhésion à cette mutuelle s'achève le 31/12, j'ai reçu l'avis d'échéance la semaine dernière, je suis donc dans la possibilité de résilier au titre de la loi Châtel, je me demande donc si ce ne serait plutôt pas plus avantageux pour moi de résilier à ce titre comme ça je serai sûr de ne pas payer janvier (je n'aurais alors pas de remboursement pour décembre, mais je perd un seul mois au lieu de payer décembre + janvier).
Merci d'avance pour vos réponses.
Que faire en cas de litige ?
