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notaires protéger par l autorité judiciaire

flashlook2000
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notaires protéger par l autorité judiciaire

Messagepar flashlook2000 » 23 févr. 2016, 14:19

un notaire a bloqué pendant 5 ans un dossier de liquidation de communauté sans en referer au juge jaf , plaintes d avocats auprés de la ch des notaires ny feront rien du tout ( ce n est qu un bureau boites aux lettres inutiles et surtout protection des notaires qui ,, cotisent a la ch départementale )
plaintes au jaf , qui a finit par désaisir ce notaire pour incapacité ,, ( mais sans aucune sanction ? ) et demander a la ch de désigner un nouveau notaire ,,
il faudra '4 MOIS pour faire transmettre le dossier par le notaire desaisi ,, qui va trainer un maximum ,, plaintes au procureur contre ce notaire classée sans suite ,, plainte au procurieur general pres de la cour d appel classée 4 mois après "" sans suite """ !!
PS / si vous aviez un problème important avec un notaire ,,,, attention danger maximum , car comme ils ont le titre"" d officiers ministériels "" l autorité judiciaire les couvre au maximum !

flashlook2000
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Re: notaires protéger par l autorité judiciaire

Messagepar flashlook2000 » 23 févr. 2016, 14:29

quant a écrire et se plaindre auprés du président de la ch des notaires du département en question , c est peine perdu celui ci est un confrère du notaire dont on se plaignait , il ne va surement pas se précipiter a vouloir aller taper sur son confrère qui pourrait etre deux ans après a son tour élu président de la chambre des notaires ,,( effet renvoi d ascenceur ) !


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flashlook2000
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Re: notaires protéger par l autorité judiciaire

Messagepar flashlook2000 » 24 févr. 2016, 10:41

j atteste que les faits relatés ci - dessus ne sont pas ' science et fiction '' mais exacts ! trop reels malheureusement !!

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