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Changement de notaires

Zabelaz
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Changement de notaires

Messagepar Zabelaz » 28 févr. 2023, 21:11

Bonjour
En 2015 mon père est décédé nous laissant à mon frère, ma sœur et moi même une SCI immobilière. Mon ex belle était également à 50% dans la SCI. Donc 50% pour elle 50% pour nous 3. Le notaire traîne et ne répond pas à nos appel, e-mail malgré plusieurs relance et depuis 2015 nous n’arrivons pas à finaliser la succession. J’ai lue aujourd’hui qu’il était possible de changer de notaire à condition que tous les héritiers soit d’accord. Mon ex belle-mère est-elle dans le cadre de la SCI considérée comme une héritière ? Ou c’est juste nous les 3 enfants?
Merci de votre réponse
Bonne soirée

François38
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Re: Changement de notaires

Messagepar François38 » 01 mars 2023, 09:17

Bonjour

Vous lui avez envoyé une mise en demeure avec LRAR ? Si oui, et qu'il n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, contacter le président de la chambre départementale des notaires et demander à avoir un contact avec un médiateur du notariat; si non, commencez par là.

Ceci dit, si vous avez laissé trainer pendant 8 ans, ça ne doit pas vous préoccuper plus que cela.

Quand à la situation de votre ex-belle mère vis à vis de la succession, sans infos (testament ou pas, régime matrimonial, donation au dernier vivant ou pas, etc ...) vous devez vous douter qu'aucune réponse n'est possible et que votre question est superflue.


Que faire en cas de litige ?

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