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titre de propriete

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titre de propriete

Messagepar visiteur » 15 nov. 2008, 19:02

Bonjour,
J''ai acheté un appartement en 1989. Je n''ai jamais reçu le titre de propriété.
A présent j''ai mis cet appartement en vente, et l''agence immobilière qui s''occupe de cette transaction me demande le titre de propriété.
Qui peut me le fournir, et dans quel délai puis je l''obtenir s''il vous plaît?
D''avance, merci pour vôtre réponse

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re: titre de propriete

Messagepar visiteur » 20 avr. 2009, 01:51

Votre titre de propriété est chez le notaire qui a conclu la vente.
Vous auriez dû le réclamer, car si vous ne l''avez pas c''est que le notaire vous doit peut-être de l''argent et ne vous a pas envoyé le détail des frais de vente ou d''achat.


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