Acte authentique électronique = titre de propriété?

[Banane91]

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 1 an et je n'ai pas reçu mon titre de propriété.
Plusieurs fois j'ai interrogé mon notaire qui m'a toujours renvoyé l'acte authentique électronique (AAE) et me stipulant que celui-ci constitue mon titre de propriété.

Ma question c'est : Est-ce vrai? Est-ce que l'AAE qui m'a été envoyé constitue bien mon titre de propriété?


Il est compliqué pour moi de m'y retrouver avec toutes les informations qu'on dispose sur internet
J'aimerais être sûr des informations afin de savoir si je dois aller plus loin dans mes démarches ou si je peux en rester à ce stade.

Merci d'avance

[Célesbet]

Bonjour,

L'AAE a pour but de remplacer toute la paperasse et donc les actes sont stockés désormais dans une base de données électronique sécurisée: le MICEN (Minutier central électronique des notaires) dont l'accès est réservé aux notaires.

https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/l%E2%80%99acte-authentique-sur-support-%C3%A9lectronique

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/lacte-authentique-du-notaire

https://www.cieleden.com/succession/notaire-officier-ministeriel-service-autres/

Cdlt