NOTAIRE ORGANE DE REGULATION

[visiteur]

DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE PEU RASSURANT OU LES CAUSES DE NOTRE MAL SONT A CHERCHER DANS LA SUPPRESSION DES ORGANES DE REGULATION IL CONVIENT DE RESISTER CONTRE LES ATTAQUES DONT FONT PREUVE LES NOTAIRES QUI PAR LEUR MISSION DE SERVICE PUBLIC PARTICIPENT AU BON FONCTIONNEMENT DE L ECONOMIE EMPECHANT QUE LE FORT ABSORBE LE PLUS FAIBLE ET QUE NOUS SOYONS TOUS CONDAMNES A SIGNES DES CONTRATS D ADHESION OU PLUS RIEN NOUS SERA EXPLIQUE
DE PART SA FONCTION ET SA RESPONSABILITE IL DOIT AVANT TOUT DEFENDRE UN CONTRAT ET LA PERENNITE DE LA CONVENTION
ON SE DOIT DONC DE RESISTER AU DROIT ANGLO SAXON -DROIT PUREMENT MERCANTILE OU LE CONTENTIEUX FAIT PARTIE DE L INSTITUTION
GARDONS NOTRE SYSTEME DE DROIT LATIN DONT LE BUT PREMIER EST DE PACIFIER LES RAPPORTS HUMAINS

[tchampa]

Bonjour,
Rapport humain et mercantile !!??
Actuellement en France le rapport humain de certain notaire est quasiment inexistant et malheureusement les agissements des organes de contrôle et de régulation couvre les notaires et ce système n''a pas mis longtemps à trouver des adeptes chez leur homologues autres professionnels et auxiliaires de justice.
Donc permettez moi de douter du rapport humain et de leur probité. Ce dont je ne doute absolument pas c''est de leur mercantilisme et leur corporatisme.
Le Notaire officier publique a une fonction bien définie et est responsable des actes authentiques qu''il instrumente.
Comme sa responsabilité peut être recherchée en cas d''erreurs, omission ou fautes il est assuré pour cela. En cas d''insuffisance il y a la caisse de garantie des notaires qui intervient et si cela ne suffit pas chaque notaire met la mains à la poche personnellement.(c''est marqué sur le site du CSN (Conseil Supérieur du Notariat).
mais on ne dit pas où ni comment faire en cas de sinistre.. Ni qui c''est l''assureur !
je vous indique que l''assurance est souscrite auprès d''un courtier parisien qui s''appelle LA SECURITE NOUVELLE (LSN). Ce dernier place l''assurance à la MMA.
Il se trouve que certains notaires, non seulement rejettent systématiquement les griefs qui leur sont reprochés mais sont confortés dans leur action par certains présidents de Chambre Régionale ou Départementale, leur organe de contrôle et de discipline. La Chambre se situe entre le notaire et le CSN. Il faut savoir que la LSN société dans laquelle bizarrement le CSN est le principal actionnaire via un circuit particulièrement alambiqué n''a pas intérêt à régler un sinistre.(c''est de l''argent qui ne lui revient plus actionnariat oblige !)
Il y a un conflit d''intérêt particulièrement flagrant. Pas étonnant donc qu''il y a très peu de recours qui aboutissent!
Moi-même suis confronté actuellement à ce problème pour fautes répétées graves d''un notaire dont 2 ou 3 sur les 20 font qu''il y a nullité absolue de l''acte qu''il a rédigé (Pour info. j''ai à peu près 45 arrêts de jurisprudence qui correspondent à mon cas) le reste s''apparentant plus à un délit. J''ai du chercher longtemps avant de savoir qui est l''assureur du notaire car ce dernier n''a pas déclaré le sinistre l''an dernier quand je lui ai adressé une LR l''enjoignant de le faire et mettant sa responsabilité en cause. Pire il a fait comme si rien n''était et, du fait qu''il se savait protégé a instrumenté un acte nul comme si rien n''était. résultat une perte financière extrêmement importante.
Il y a 2 mois env. j''ai adressé une LR AR directement à l''assureur après avoir trouvé ses coordonnées.
J''attends de voir je n''ai pas de réponse à ce jour de leur part.
(maintenant, vous savez qui c''est l''assureur des notaire faites en part autour de vous ça peut servir à des gens comme moi qui se sont fait plumer et ils bougerons peut être leur derrière au nom de la transparence !!)