Répondre que les notaires ne sont pas responsable de leurs délais c'est du cynisme. La question est,quand un notaire officier de Justice bloque une procédure quels sont les recours que nous avons? Ne me répondez pas les Chambres des notaires, toujours partiales, déontologie oblige, qui vous ne répondrons pas ou alors à côté, ne me répondez pas les avocats car ils sont peu enclins à s'opposer à cette corporation pourvoyeuses d'affaires et travaillent souvent avec eux. Ne me répondez pas la Justice car pour la saisir il vous faut un avocat, "conseiller" obligatoire, qui fera profil bas. Ne me répondez pas l'Etat, au nom de l'indépendance de la justice on ne se mêle pas de vos affaires privées. Certes tout le monde compatira à votre malheur mais l'affaire en restera là. Alors tout est possible car l'impunité de fait est de mise. La pratique du délai, l'opportunisme, le pourrissement des affaires et plus sont sans risque, surtout si vous êtes peu argenté et sans pouvoir ou relation.
Quelles sont les contraintes légales de notaire en matière de délais? Comment, sans dépenser d' argent et une énergie folle, obliger un notaire qui s'est assis sur votre dossier depuis des années sans raison. Comment connaitre les procédures qui doivent être appliquées?
Je n'ai pas de réponse à ces questions simples et légitimes. Pourquoi? Parce que les lois sont faites d'abord pour ceux qui les font. Un juge dans une affaire similaire m'a dit que les juges ne faisaient pas les lois mais les députés et sénateurs, mais combien y a-t-il de membres des professions de Justice dans l'hémicycle? Depuis quant date les dernières lois relatives aux notaires? 1945 et vous pourrez voir que les notaires risquent assez peu. Alors que dans les entreprises ont a instauré les normes organisationnelles ISO9000, qui peuvent se résumer à "on dit ce que l'on fait et on fait ce que l'on dit", en matière de Justice on en est encore loin, très loin, au moyen age.
Notaire, 8000 membres, profession la plus riche de France a-t-on dit à une époque, avec un champ fort large: monopole des écritures, officier de Justice dans les procédures judiciaire de liquidation et aussi marchand immobilier. Privilèges qui viennent de l'époque médiévale et qui n'ont pas beaucoup changé depuis. Pourquoi? Pourquoi cette profession a-t-elle pue au fil du temps, contre vents et marées, garder autant de privilèges et de pouvoir. La démocratie voudrait qu'elle soit réformée avec de vrais règles, contraintes et recours, mais c'est un tabou dans parler semble-t-il?
Oui on peut parler d'un système de Justice inégalitaire, voire de corruption. Le blocage et la peur qu'engendre un tel système dans une société en restreint fortement son développement et la confiance en elle.
Je ne voudrais pas que l'on pense que je suis contre les notaires simplement je trouve qu'il y a un abus de position dominante dans cette profession par manque de régulation réelle, mais elle n'est pas la seule.