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Opacité des tarifs, erreurs de fond, conseils approximatifs… Certains notaires ternissent l'image de toute une profession pourtant indispensable.
Réagissez.

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J'ai lu avec beaucoup d'interêt votre numéro de mai 2005. Et particulièrement les pages consacrées au notariat. Je n'ai personnellement pas trouvé matière à me plaindre des notaires auxquels j'ai eu affaire,mais écoeuré par la situation d'amis que leur âge (80 et 85 ans) et surtout leur méconnaissance total des hommes de justice et de droit, j'ai entrepris, sans connaissances juridiques spéciales, de leur aider à y voir clair. Voilà pas mal de temps que je me suis attelé à ce dossier, pour avoir la confirmation de ce que je pressentais, à savoir la mise systématique en difficulté de ces vieilles personnes qu'un fils aux dents longues voudrait déposséder. Il est allé jusqu'en Cassation pour grignoter ce à quoi il n'avait aucun droit. Mais passons puisqu'il a été débouté de ses exigences.
Dans toutes ses démarches, il a obtenu la complicité d'un notaire (un exemple parmi tant d'autres)qui est allé jusqu'à établir (sans huissier)deux PV de carence après avoir convoqué la maman (veuve) de manière à ce que sa lettre n'arrivant que le 28 mai 2004, ne permette de prendre ses dispositions pour être à l'étude le mardi 1er juin. Savoir que le 29 mai était un samedi et que le lundi 31 était celui de Pentecôte! Son avocat, pris par ailleurs, a refusé cette convocation et recommandé de n'y pas répondre.
Une opération du même genre a eu lieu le 24 juin 2004, époque où le défenseur était en congé, ce que n'ignorait pas le dit notaire. Je n'irai pas plus loin, il y a dix, quinze faits à relever. La réputation de ce notaire rural (########)est connue et ce monsieur sévit apparemment sans être rappelé à l'ordre par qui que ce soit. Le monde du droit est bien celui du non-droit! Mais je ne les lacherai pas.

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Je viens de lire votre article sur le notariat Français... Quelle déception !
Un article qui malheureusement ne démontre pas grand-chose et surtout n’explique rien du tout sur cette profession. Il me semble fort aisé de mettre un métier peu aimé sur l’autel des sacrifices.

Méthode : prener une profession complexe, connue mais assez incomprise en réalité, qui présente une forte rémunération. Puis, annoncer que le consommateur est perdant, que si le notaire gagne tant d’argent, c’est parce que le consommateur paie trop cher ! Votre magazine doit bien sûr remplir ses objectifs de ventes, mais il est dans l’intérêt de tous de ne pas tomber dans le cliché qui n’informe pas…

Je tiens juste à préciser que le notaire est utile au consommateur. D’une part, un certain nombre de petits actes à tarifications imposés se font à perte. Sans le notariat, ces actes ne seront plus réalisés car trop peu rentable ou alors par des gens fort peu scrupuleux avec des prix bien plus élevés. D’autre part, les notaires apportent une sécurité juridique. En effet, le nombre de mise en cause des actes notariés est minime, avec pour conséquence d’éviter les conflits. N’oubliez jamais que sécurité rime avec diminution des coûts. En effet, la naissance de conflits engendre une augmentation générale des dépenses : assistances juridiques, assurances, frais d’avocats, frais de justice… Ainsi, le notariat, a contrario des pays anglo-saxons, permet une diminution significative du nombre de procédures.

Une mise en cause de la profession n’est pour autant pas dénuée de sens. En effet, toute profession doit s’améliorer et faire en sorte que ses membres sont exempts de tout reproche. Cependant, plutôt que de critiquer en bloc la profession afin de flatter le consommateur, un article mettant en avant la nécessité de la profession en appuyant sur les défauts et les domaines à améliorer (ex : tarification peu claire, spécialisation de certain, rigueur…) aurait été plus productif. De plus, votre référence à Gisèle NERON, inspire méfiance… Il suffit de se rendre sur son site pour comprendre : ###
Votre magazine s’intitule QUE CHOISIR. Il est important d’expliquer objectivement, avant justement de pouvoir choisir.

BJ. Etudiant

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J'ai lu avec intérêt votre article sur les notaires; toutefois je voudrais vous signaler quelques erreurs; notamment, en ce qui concerne la suppression du droit de timbre et l'augmentation du droit d'enregistrement: ces modifications sont prévues par la loi de finances rectificatives pour 2004 et n'entreront en application qu'à compter du 1er janvier 2006!!! D'autres erreurs également, des interprétations personnelles sans fondement; enfin un article de plus sur des professionnels que vous ne pouvez pas "encadrer".

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Je pense que la premiere cause de ces soucis doit venir de la formation des notaires car j'ai deja eu a faire a plusieurs d'entre eux et j'ai toujours eu un "conseil" tres basique, limite discussion de comptoir!
J'ai eu moi meme une formation juridique, et je sais que je dois entretenir mes connaissances. Il semblerait que les notaires omettent cela :(
De plus aucun notaire que j'ai interroge ne m'a dit qu'il avait un doute, qu'il devait controler pour confirmer meme sur des questions tres pointus ... bien sur les reponses n'etaient pas correcte ou au mieux tres incompletes (il faut dire que c'etait "pointu")
Je pense donc que les notaires devraient avoir des specialites (comme les medecins) et en plus de la formation ciontinue obligatoire.

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La formation très basique dont vous faites état consiste quand même en sept années d'études, dont une maîtrise en droit soit 4 années. Comme basique il y a mieux!!!!!!! Quand à la mise à jour des connaissances, tout notaire sérieux se doit de lire plusieurs revues professionnelles très pointues et de participer aux nombreuses réunion de formation continue qui sont proposées par la profession et aussi par d'autres profession. Il y a ceux qui sont sérieux et les autres comme dans toute profession.
Seulement le notaire est un généraliste du droit et il n'a pas forcément immédiatement la réponse complète à la question posée dans un dommaine très précis.
Dans ce cas précis, j'indique au client que je vais approfondir le sujet et que je lui rendrai réponse sous quelques jours. Je pense que le client n'attend pas forcément une réponse immédiate, mais une réponse complète et fiable.

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un article au combien intéréssant,qu'il est certainement trés facile de confirmer .Quand je regarde mon cas personnel,j'aurai presque pu écrire l'article: recours systématique sans aucune recherche à un généalogiste !!! rapatriement des avoirs à l'étude ,ils ne dorment pas pour tout le monde!!!!
de délais de traitement excessivement longs !!!
Et quand vous sollicitez la chambre départementale un accusé reception , mais aucune réponse dans un délai raisonnable !!!
Quand en plus vous sollicitez Gisele Néron vous devenez le consommateur à abattre !!
Que d'abus de position , quels manques de professionnalisme , si toute la profession n'est pas à loger à la meme enseigne , ces is nombreux notaires ayant de tels agissements sont connus , mais la profession n'a pas le courage d'y remedier.
A quand un véritable contole indépendant ? tout le monde en profiterait les consommateurs et la profession.

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lors d'une succession le compte courant avait été mis en commun au décès de la personne, le notaire chargé de la succession et en possession de tous les éléments finaciers, certifie qu'il ne faut pas déclarer ce compte, un an plus tard les services fiscaux établissent un redressement fiscal avec taxe. Le notaire refuse de reconnaître son erreur allant même jusqu'à accuser l'héritier d'avoir triché...les services fiscaux l'exonère de la pénalité justifiant que la succession était de la charge du notaire qui a omis ce compte.

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Votre question n'est pas très claire :
entre qui et qui le compte était-il commun (sans doute voulez-vous dire compte joint?)
En considérant que le compte était joint entre le défunt et une autre personne, on incorpore dans la succession la quote-part théorique du défunt dans ce compte (par exemple moitié si le compte est joint entre 2 personnes).
Mais il ne s'agit que d'une présomption, et l'administration peut contester, et demander des preuves.

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Si, si il y a eu "Avocats, nuls en droit" !