Justice administrative

[moderateur]

Tribunal administratif, Cour d'appel administrative… Les Français connaissent mal leur justice administrative même si les recours sont de plus en plus nombreux. Avez-vous déjà saisi cette juridiction ? Partager votre expérience...

[domi]

Bonjour,

J'ai participé à des saisies du tribunal administratrif et on est loin de l'image que l'on se fait de la justice.

Pour des cas identiques, de nombreuses décisions contradictoires de la part des différentes juridicions ?

Les droits sont souvent bafoués, par exemple, un commissaire du gouvernement devient juge et vice et versa dans une affaire identique concernant 2 groupes de personnes distinctes.
Le juge est souverain pour rejeter les requêtes, même si il s'appuie sur des moyens non soulevés ou faux.

Vous êtes déboutés par ordonnance, sans être jugé, en 1ère instance et en appel, en ayant dispensé d'instruction le dossier.

En Conseil d'Etat, alors qu'un avocat est obligatoire, vous pouvez être débouté car les moyens invoqués ne sont pas recevables. A quoi sert l'avocat ???

Je suis favorable à confronter les expériences et apporter des éléments factuels.

Cordialement

[visiteur]

Il n'y a pas de justice. Personnelement en étant consiller municipal les recours ont été jugés après les délibérations rectifiés. Il a une protection comme vous on peu le lire dans votre article.Sur une autre procédure nous avons attendu 6ans pour être rejeté sur la forme.Dernierement sur un référé suspensif la juge nous a rejeté déclaré irrecevable alors qu'elle c'est trompée de statut.Il devrait avoir la possibilité de poursuivre un juge devant des erreurs grossieres.Sur ce dossier nous en sommes au conseil d'état. Le tribunal de Montpellier me parait legé.
Je suis pour une refonte totale de cette justice.

[visiteur]

il ne faut pas généraliser. Les tribunaux administratifs font ce qu'ils peuvent au sujet des délais et pour le retse ils jugents les décisions prises par rapport aux textes de lois ou à la Jurisprudence du Conseil d'Etat.
En ce qui me concerne j'ai eu ma pension revalorisée après un recours contre mon titre de pensio(Histoire des enfants à charge) sans que l'adminsitration se manifecte au cours de l'instruction.
Les juges ne sont ni pour ni contre le s administrations mais applique,nt des textes votés par les parlementaires ou des décrets pris par le gouvernement. alors un peu d'impartialité.

[visiteur]

Bonjour,
Le sujet que vous soulevez est à la fois vaste et intéressant. Toutefois, il ne repose que sur un élément, à savoir: le statut de l'irresponsabilité notoire totale des fonctionnaires. N'oublions pas que c'est un tel statut qui est à l'origine de la perte de confiance des justiciables envers l'administratioin judiciaire, et des contribuables envers l'administration fiscale, et qui permet à cette dernière de faire tout et n'importe quoi, à seule fin:
1. de justifier de la nécessité de son existence et de son personnel pléthorique...
2. de favoriser l'avancement de carrière des personnel des services de base, mais surtout celui de leurs supérieurs hiérarchiques (directeurs et autres).
Il est grand temps de réformer ce système. Ce qui pourrait être fait d'un manière calme et tranquille découlant d'une prise de conscience de nos dirigeants et élus politiques de tout bord, par la suppression de ce statut d'irresponsabilité. Ce qui reviendrait alors à une plus grande prise en compte des intérêts des citoyens (justiciables, contribubales, administrés...) qui en fait sont toujours les mêmes appelés à supporter l'incurie étatique et à essuyer les plâtres. Ce qui dans un Etat démocratique devrait être la normalité. Ou qui finira par ce faire dans un mouvement de révolte et de révolution que les français (bien que considérés comme étant tous des veaux par le Général De Gaulle) seuls ont le secret. Sur l'aspect bovin soulevé, l'histoire nous a appris que le Général de Gaulle avait raison. Les français sont tous des veaux, mais cette appelation est exclusivement réservée à nos dirigeants poilitiques de tous bords, qui n'ont en commun, que de desservir l'intérêt de la France, et celui des citoyens de ce noble pays.

[visiteur]

Le contentieux fiscal : une justice déséquilbrée

J'ai fait l'expérience d'une affaire devant le tribunal
administratif concernant un litige fiscal.
J'ai assisté ce jour-là à 2 sessions de ce tribunal
traitant une vingtaine de dossiers.
Pour 19 d'entre eux, le Commissaire de la
République a conclu au rejet de la demande du
contribuable (dont la mienne) et pour le 20°, la
jurisprudence étant constamment favorable au
contribuable, il a conclu à ... un supplément
d'instruction du dossier pour pouvoir le coincer sur
autre chose.
Dans mon dossier, l'agent du Service des impots
n'avait pas hésité à avancer des arguments erronés
pour tenter de justifier une procédure erronnée qui
aurait du conduire à l'abandon de la procédure à
mon encontre. Puis, le juge a trouvé que j'écrivais
beaucoup pour exposer ma défense. Il est taquin, le
juge. Enfin, le Commissaire a produit toute une
jurisprudence tirée de sa banque de données
informatique - impressionnant travail ! - pour conclure
au rejet de ma demande. Le jugement a déclaré pour
finir le tribunal incompétent, rejetant ainsi ma
demande.
Au total, il est apparu clairement une coalition
d'agissements entre le fonctionnaire du Service des
Impots (qui agit au service de l'Etat), le fonctionnaire
Commissaire de la République (qui agit au service
de l'Etat), et le fonctionnaire juge (qui agit au service
de l'Etat). Le poids du contribuable pèse bien peu
dans un tel mécanisme. Peu importe le dossier,
l'intéret de l'Etat veut que le justiciable qui se plaind
soit éconduit.
Citoyens, circulez, y'a rien à voir.