Résiliation Bouygues - hausse TVA => facture 300€!!

[visiteur]

Bonjour,
J''étais abonné chez Bouygues Télécom par un forfait Ideo
Tout-en-un et j''ai profité de la hausse de la TVA pour
pouvoir résilier ce forfait (seul forfait ayant une
hausse de TVA chez Bouygues).
Bouygues n''a répercuté la hausse que le 1er mars ce qui
me laissait jusqu''au 1er juillet pour résilier.
Ma lettre recommandée a été déposée le 29 juin et ma
ligne n''a été résiliée que le 21 juillet. Donc au-delà
des 10 jours de préavis réglementaires (à cause de la
portabilité du numéro??).
Toujours est-il qu''aujourd''hui je reçois une facture de
BT de 308€ en dédommagement de ma résiliation!!
J''étais engagé jusqu''en février 2013 avec un forfait à
70€ donc ces 300€ ne correspondent à rien. La loi Châtel
autorisant les usagers à résilier un an avant la date
limite en ne payant que 50% du prix, en étant cohérents
ils devraient me réclamer 6*70 + 12*35 = 840€.
Je viens vers vous pour m''assurer que je suis bien dans
mon droit et que je ne suis pas passé à côté de quelque
chose...

Merci pour l''aide que vous pourrez m''apporter.

[Mobius]

Bonjour,

Premièrement, la loi Chatel permet à l'usager de ne payer que 25% des sommes restantes, uniquement dans le cadre d'un engagement de deux ans, et uniquement pour la deuxième année. Par exemple, si vous résiliez au bout de 4 mois, vous aurez à payer les 8 mois restants de la première année, et 25% de la deuxième année.

Deuxièmement, si vous étiez engagés jusqu'en février 2013, alors vous avez du souscrire votre contrat en février 2011.
Or, à cette date, tous les opérateurs avaient répercuté la hausse de la TVA, et Bouygues avait bien précisé qu'elle serait effective, chez eux, à partir du 1er mars. Par conséquent, vous étiez censé être au courant, vous ne pouvez donc pas invoquer la modification unilatérale et imprévue de contrat pour réclamer la résiliation sans frais.

Enfin, vu les informations que vous donnez, Bouygues devrait vous réclamer la somme de 70€ X 8 (de juillet 2011 à février 2012) + 70€ X 4 (25% pour la deuxième année) = 560€ + 280€ = 840€.
Ces 308€ sont par conséquent effectivement incompréhensibles...êtes-vous sûrs des infos que vous nous donnez ?


À moins que, comme ce fut le cas pour beaucoup de consommateurs, Bouygues sépare le forfait tout-en-un en un forfait box + un forfait mobile. Auquel cas ces 308€ sont sans doute les frais de résiliation du forfait mobile, la hause de la TVA ne s'appliquant que sur la partie box...